Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 227 Dénomination des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour cent du poids brut Limes, peints (excepté la peinture destinée á em­pécher Iá rouille), émaillés, bronzés, recouverts de quelque autre métal commun ou de quelque composition de métal, laqués, mérne combinés avec des matiéres communes ....... Polis Plomb et zinc: Demi-ouvrés, c'est-á-dire en masses, saumons, barres, feuilles et fii: Plomb Zinc Ouvrages de plomb: Balles, grenaille, baguettes, pour assemblage de vitres, tuyaux et tous les autres ouvrages ordi­naires, c'est-á-dire pesant plus de 2'5 kg; carac­téres d'imprimerie Tous les autres ouvrages, mérne combinés avec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 61 d) (quincaillerie) Ouvrages de zinc: Ordinaires, c'est-á-dire pesant plus de 2 # 5 kg . . Tous les autres ouvrages, mérne en combinaison avec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 61 d) (quincaillerie) Etáin et métal anglais (dit Britannia): Demi ouvrés, c'est-á-dire en masses, saumons, plaques, barres, feuilles, fii; retailles et débris de vieux ouvrages Ouvrages, mérne en combinaison ávec des matiéres communes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 61 d) (quineaillerie): Fondus, en objets ordinaires et grossiers .... Fondus, en objets fins et légers; ouvrages en feuilles ou en fii, sans distinction . . . . . . . . Cuivre: Demi-ouvré, c'est-á-dire en masses, saumons, plaques, barres, feuilles, fii; retailles et débris de vieux ouvrages Ouvrages, mérne combinés avec des matiéres com­munes, en tant qu'ils ne rentrent pas dans le No 6ld (quincaillerie): Fondus, en objets ordinaires et grossiers: cloches, clochettes, mortiers, piíons, chandeliers, fers á repasser, moulins á café, régles, poids, aunes et autres mesures semblables, monuments, croix tumulaires, ustensiles etc ....,..•• Fondus, en objets fins et légers, ouvrages en feuilles ou en fii, sans distinction . 100 kg 6.50 25.­5 6.­8.— 30.­10.— 35.— 20.— 25.— 35.­15.— 22.— 35.— 10 en caisses ou en barils 6 en paniers 3 en ballots, en sacs ou en demi-caisses 13 en caisses ou en barils 6 en paniers 4 en ballots, en sacs ou en demi-caisses 10 en caisses ou en barils • 6 en paniers 2 en ballots ou en sacs 13 en caisses ou en barils 7 en paniers 3 en ballots ou en sacs 10 en caisses ou en barils 6 en paniers 2 en ballots ou en sacs 13 en caisses ou en barils 7 en paniers 3 en ballots ou en sacs 10 en caisses ou en barils > 6 en paniers 2 en ballots ou en sacs 13 en caisses ou en barils 7 en paniers * 3 en ballots ou en sacs 10 en caisses ou en barils 6 en paniers 2 en ballots ou en sacs 13 en caisses ou en barils 7 en paniers 3 en ballots ou en sacs Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892

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