Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. sztlm. 207 Annexe A). Droits a l'entrce en Serbie. Dénomination des marchandises Droits Dinars Paras Taré en pour cent du poids brut I. Papier. Papier buvard, commun (gris ou blanc); papier d'emballage, carton et papier-carton de toute sorté (á Pexception du papier-carton fin pour cartes de visite et photograpbies), mérne teints en páte ou imprégnés ou recouverts d'une substance quelconque pour servir d'emballage, de toiture etc. Papier buvard, fin, teint en páte . . . . . . Papier á écrire, á imprimer, h clessiner et tout autre papier non compris sous le Nr. 1 a), excepté le papier á cigarettes et le papier de soie . . Observation: Rentrent ici le papier-carton fin pour cartes de visite et photograpbies, ainsi que le papier á lettre de toute sorté sans monogrammes, dessins ni images, mérne en l oites de carton de toufe sorté et de toute garniture. Papier á cigarettes et papier de soie, en feuilles Papier peint, glacc et ! ronzé (dóré et a genté); papier transparent (enduit d'un corps gias ou de cire); papier colié sur toile . Papier recouvert de vérre, de sablo, papier d'émeri Papier imprimé, papier régié ou quadrillé en couleurs . . . , Papier a lettie avec monogiammes, dessins et images, mérne en boites de caiton de toute sorté (t de toute garniture; papier avec images . Papier de tenture et patrons pour peintures du chambres; bordures pour omementalion; papier découpé á jour á Femportepiéce; papier h dentelles et similaire Enveloppes sans monogrammes, dessins et images, mérne en boites de carton de toute sorté et de toute garniture ........... Enveloppes avec monogrammes, dessins et images, mérne en boites de carton de toute sorté et de loute garniture Olsenation: Les papiers á lettre et les enveloppes qui portent seulement l'inscription imprimée de la raison sociale acquittent le droit de 10 dinars; les enveloppes renforcéts de tissus sönt admis selon leur qualité aux droits de 10 ou de 25 dinars. 100 kg. 2.50 8.10.16.— 30. 8 18. -lh.— 46.— 10.25. 15 en caisses ou en barils 10 en paniers 5 en ballots ou en sacs