Képviselőházi irományok, 1887. XXXIII. kötet • 1227-1242. sz.
Irományszámok - 1887-1227. Törvényjavaslat, a Belgiummal 1891. évi deczember hó 6-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
1227. szám. 21 Numéros du tarif général austrohongrois en vigueur au moment de la I signature du traité ! Dénomination des marchandises Florins en or les 100 kg. 236 241 244ter ex 245 ex 255 ex 262 ex 263 ex 271 ex 272 ex 282 Vérre á vitre dans sa couleur naturelle (vert, demiblanc, ou tout-á-fait blanc) non poli, sans dessi«s ...... Pendeloques massives pour lustres, boutons de vérre (avec ou sans oeillets), coraux factices de vérre, perles de vérre, larmes de vérre, vérre filé, tous ces articles mérne de couleur Ouvrages non specialement dénommés en pierres autres que celles dénominées dans le No. 244 bis du Tarif 'général: a) Ouvrages de tailleur de pierre, grossiers, unis, non polis . . . b) autres ouvrages non polis . . . . . . . . . c) polis, y compris les dalles de ces pierres, polies . b) Ardoises pour toitures et autres ardoises en feuille . . a) Porcelaine blanche b) Ouvrages en fante commune: blanchis ou grossiérement peints, forés ou sur quelques points seulemeut dépolis, tournés au rabotés; ouvrages en fonté brute avec ornements, ne faisant pas partié de No. 270 du Tarif général. . . . . . . . . Tuyaux de fonté commune non travaillée, recouverts d'asphalte Ouvrages communs en feret acier, c'est-á-dire en fonté malléable, en fonté d'acier, en fer forgé ou en acier, en tant qu'ils ne sönt pas repris aux numéros suivants: a) noirs, ou mérne blanchis . . . . . b) peints grossiérement forés ou sur un petit nombre de points seulement dépolis, tournés, rabotes outaraudés (y compris écroux et boulons) mérne grossiérement peints Scies blanches; limes et rápes de moins de 25 cm. d'entaille; fers de rabots et fermoirs, ciseaux a froid, alénes; couteaux et ciseaux grossiers pour usages agricoles et industriels (mérne pour machines); outils finis de toute sorté, au dessous du poids de 500 grammes chacun; vis d'une épaisseur inférieure á-5 mm; tous ces articles mérne combinés avec d'autres matiéres en tant qu'ils ne sönt pas repris au No. 271 ou aux ouvrages en caontchauc, ne cuir, en métal ou dans la mercerie acquittant des droits plus élevés Cardes de toute sorté .............. Observation: Les machines á carder, garnies de cardes, sönt comprises sous le NI' 271, si les garnitures ne peuvent pas étre taxées séparément. — Les machines á carder^ nou garnies de cardes, rentrent dans le N-' 284 lorsqu elles sönt importées a l'état complet, montées ou démontées. Armes á feu portatives Locomotives . . . . • Locomobiles ... ... . . . . 4.— poide brut 2.— -.50 1.50 3.— -.25 5.4. 2. 4.— 5.— 15.20.— 45.— 8.50 8.— 269 bie
