Képviselőházi irományok, 1887. XXXIII. kötet • 1227-1242. sz.

Irományszámok - 1887-1227. Törvényjavaslat, a Belgiummal 1891. évi deczember hó 6-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

1227. szám. 15 plomb ; chlorure de pottassium; chlorure de magnesium (sel de magnésie) ; minium (oxyde de plomb rouge); sel de nátron (sel de glauber) cristallisé et calciné, mérne combiné avec de l'acide sulfurique ou d'autres acides; acide sulfurique; sulfite de zinc (lithogéne); alun; acide oxalique . Cartons bitumineux pour toitures et feutre imprégné d'asphalte; cordes de boyaux pour instruments de musique; drap-cylindre, feutré pour l'impression; fournitures pour horloges et pendules; fournitures pour parapluies et parasols; poils feutrés destinés aux usages industrieís . . . . Tresses, autres que de paille, et fournitures de toute espéce en jonc, en paille, en sparte, en écorce, en fibre de palmier ou en crin, pour la fabrication des chapeaux Tableaux imprimés a 1'nuile . . . Cérésine Savous durs, excepté les savons blancs, les savons parfumés et les savons a l'alcool ....... Teintures et couleurs . . . . . . . . . . . Graines oléagineuses et autres graines; houblon ; páte de bois ; tourteaux Verreries communes * Verrerie autre, excepté les glaces, les verres de vitrage, les dalles, les pavés et les tuiles Vinaigres et acides acétiques liquides contenant en acide acétique pur 8 pour cent ou moins . . . . ... Observation : Les importateurs de vinaigres et acides acétiques liquides contenant en acide acétique pur plus de 8 pour cent seront admis a y ajouter de l'eau en entrepöt public de maniére a ramener la force acétique á 8 pour cent ou moins et a ne payer sur le volurne du mélange ainsi obtenu que. le droit afférent á ce minimum. libres valeur 57,. libres libres libre 100 kg. libres I libres 100 kg. | ou en ehoix de l'importateur valeur valeur hectolitre 1.te 107« 10% 157« Numero du tarif des douanes belge en vigueur au moment de la conclusion du traité Désignation des marchandises Droits d'entrée Base Quotité Francs ex 45 ex 46 ex 48 ex 50 53 ex 56 ex 57 ex 58