Képviselőházi irományok, 1887. XXXI. kötet • 1199-1223. sz.
Irományszámok - 1887-1199. Törvényjavaslat, a vasuti áru-fuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én létrejött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről
100 1199. szám. cetté indication dans la lettre de voiture, la marchandise sera eonsidérée comme se trouvant dans les conditions de l'tin de ces articles et sera assujettie aux mémes prescriptions d'emballage, XXXI. La laine. particuliéremenfla laine artificielle (laine Muugro 011 Shoddy) et les déchets de laine, déchets de trap, déchets de filature, de coton et de fii de coton. les mailles de corps, les roailles de jen, la soie et les déchets de soie, le lin. le chanvre, les étoupes. les chiffons et autres objets de ce srenre, ne devront étre transportés. s'ils sönt sraissés, que dans des waerons découverts et saris couverture, á moins que l'expéditeur ne s'entende avec le chemin de fer ponr l'envoi en wacons couverts. (Ponr la laine avant servi au nettoyaffe voir alinéa 3.) La lettre de voiture devra indiqner si lesdits ohiets sönt graissés ou non, dans le cas contraire ils seront consídérés et traités comme étant sraissés. La laine ayant servi*au'*nettoya2'e n'est admise au transport que dans des fúts solides et hermétiquement fermés. XXXII. Les déchets animaux sujets á putréfaction, tels que peaux fraiches non salées, graissés, tendons, os, cornes, sabots. ne sönt acceptés et transportés qu'aux conditions suivantes: 1° Les transports doivent étre annoncés par l'expéditeur au bureau des marchandises de la gare de départ et étre amenés k l'heure fixée par ledit bureau pour le chargement. 2° Les envois isolés ne sönt admis qu'emballés dans de bons tonneaux, baquets ou caisses, bien fermés. 3° Les tendons frais, les colles matiéres non passées k la chaux, ainsi que les déchets de ces objets, de mérne les peaux fraiches non salées, ne sönt admis que dans l'emballage prescrit au N° 2, mérne pour les chargements par wagon complet. 4° Le transport de tous les autres objets de cetté catéfforie par wagon entier est eífectué en wagons découverts. munis d'une báche. Les báches nécessaires seront fournies par l'expéditeur. 5° Le chemin de fer peut se fairé payer d'avance le prix du transport. 6° Les frais de désinfection, s'il y a lieu, sönt k la charge de l'expéditeur ou du destinataire. XXXIH. Le soufre non emballé n'est expédié que dana des wagons fermés. XXXIV. Les objets auxquels le fen peut facilement étre communiqué par des étincelles de la locomotive, tels que főin, paille (y compris la paille de mais et de lin), joncs (k l'exeulsion du jonc d'Espagne), écorce darbres, tourbe (k l'eqception de la tourbe méeanique ou comprimée), charhon de bois entier (non moulu) (voir N° XXIX), matiéres k filer végétales et leurs déchets, les rognures de papier, la sciure de bois, les tissus de bois, les copeaux de bois, etc, ainsi que les marchandises fabriquées au moyen d'un mélange de résidus de pétrole, de résine et d'autres objets semblables avec des corps poreaux inflammables, de mérne le plátre, les cendres lessivées de chaux et trass, dans le cas oü ils ne seraient pas emballés, ne seront recus que s'ils sönt complétement couverts et k la condition que l'expéditeur et le destinataire opéreront eux-mémes le chargement et le déchargement. A la demande de l'administration, l'expéditeur dóit aussi fournir luiméme les báches nécessaires pour couvrir ces objets.
