Képviselőházi irományok, 1887. XXXI. kötet • 1199-1223. sz.
Irományszámok - 1887-1199. Törvényjavaslat, a vasuti áru-fuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én létrejött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről
96 1199. szám. c) dans nes vases en vérre; en ce dernier cas toutefois en observant les prescriptions ci-dessous indiquées: aa) Quand plusieurs vases sönt réunis en un colis, ils doivent étre emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de főin, de son, de seiure de bois, de térre fossile ou autres substances meubles. bb) Quand lés vases sönt emballés isolément, l'envoi est adtnis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffisante de matiéres d'emballage; le couvercle consistant en paille, joncs, roseaux ou matiéres analogues dóit étre imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangée avec du vérre soluble. Le poids brut du colis isolé ne dóit pas dépasser 60 kilogrammos. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intéréts de l'expéditeur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de báches plombées, le transport ne serait pas accepté. 4° Les dispositioiis du N° 3 qui précédent sönt aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matiéres ont été transportées. Ces récipients doivent toujours étre déclarés comme tels. 5° En ce qui concerne l'emballage avec d'autres oblets, voir N° XXXV. 6° II dóit étre indiqué sur la lettre de'voiture que les objets désignés aux alinéas 1 et 2 du présent numero ont un poids? spécifique d'au moins 0*780, ou que le pétrole a la qualité indiquée dans le premier alinéa du présent numero a l'égard du point d'inflammation. Quand cetté indication ne se trouve pas dans la lettre de voiture, on appliquera les conditions de transport du N° XXII, concernant l'essence de pétrole, etc. * XXI. Le pétrole a l'état brut et rectifié, le pétrole-naphte et les produits de la distillation du pétrole et du pétrole-naphte, lorsque ces matiéres ont un poids spécifique de moins de 0.780 et de plus de 0*680 a une température de 17'5° du thermométre centigiade (benziné, ligroine et Putzöl). Les articles précités sönt soumis aux dispositions suivantes: 1° Ces objets, a moins que des voitures spécialement construites a cet effet (wagonscisternes) ne soient employées, ne peuvent étre transportés que a) dans des tonneaux particuliérement bons et solides, ou b) dans des vases en métal étanches et capables de résister, ou c) dans des vases en vérre, en ce dernier cas toutefois en observant les prescriptions ci-dessous indiquées: aa) Quand plusieurs vases sönt réunis en un colis, ils doivent étre emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de főin, de son, de seiure de bois, de térre fossile ou autres substances meubles. bb) Quand les vases sönt emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffisante de matiéres d'emballage; le couvercle consistant en paille, joncs, roseaux ou matiéres analogues dóit étre imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente,
