Képviselőházi irományok, 1887. XXX. kötet • 1172-1198. sz.
Irományszámok - 1887-1187. Az igazságügyi bizottság jelentése, "a vasuti árúfuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én létrejött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről szóló" törvényjavaslat tárgyában
200 1187. szám. c) dans nes vases en verre; en ce dernier cas toutefois en observant les prescriptions ci-dessous indiquées : aa) Quand plasieurs vases sönt réunis en un colis, ils doivent étre emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de főin, de son, de seiure de bois. de térre fossile ou autres substances meubles. bb) Quand les vases sönt emballés isoléraent, l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffisante de matiéres d'emballage; le couvercle consistant en paille, joncs, roseaux ou matiéres analogues dóit étre imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangée avec du verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne dóit pas dépasser őO kilogrammos. - 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport, seront immédiatement déebargés ' et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intéréts de Pexpéditeur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les operations du passage en douane exigeaient des wagons munis de báches plombées, le transport ne serait pas accepté. 4° Les (lispositions du N° 3 qui précédent sönt aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matiéres ont été transportées. Ces récipients doivent toujours étre déclarés comme tels. 5° En ce qui concerne l'emballage avec d'autres oblets, voir N° XXXV. 6° II dóit étre indiqué sur la lettre de voiturg que les objets désignés aux alinéas 1 et 2 du présent numero ont un poids spécifique d'au moins 0'780, ou que le pétrole a la qualité indiquée dans le premier alinéa du présent numero a l'égard du point d'inflammation. Quand cetté indication ne se trouve pas dans la lettre de voiture, on appliquera les conditions de transport du N° XXII, concernant l'essence de pétrole, etc. XXI. Le pétrole a Fétat brut et rectifié, le pétrole-naphte et les produits de la distillation du pétrole et du pétrole-naphte, lorsque ces matiéres ont un poids spécifique de moins de 0.780 et de plus de 0*680 a une température de 17"5° du thermométre centigrade (benziné, ligro'ine et Putzöl). Les articles précités sönt soumis aux dispositions suivantes: . * 1° Ces objets, a moins que des voitures spécialemeut construites a cet eífet (wagonscisternes) ne soient employées, ne peuvent étre transportés que a) dans des tonneaux particuliérement bons et solides, ou b) dans des vases en métal étancbes et capables de résister, ou c) dans des vases en verre, en ce dernier cas toutefois en observant les prescriptions ci-dessous indiquées: aa) Quand plusieurs vases sönt réunis en un colis, ils doivent étre emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de főin, de son, de sciure de bois, de térre fossile ou autres substances meubles. bb) Quand les vases sönt emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffisante de matiéres d'emballage; le couvercle consistant en paille, joncs, roseaux ou matiéres analogues dóit étre imprégné de lait d'argile ou de" chaux ou d'une autre substance équivalente,
