Képviselőházi irományok, 1887. XXX. kötet • 1172-1198. sz.

Irományszámok - 1887-1187. Az igazságügyi bizottság jelentése, "a vasuti árúfuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én létrejött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről szóló" törvényjavaslat tárgyában

182 1137. szám. B) Tron9ons exploités ou co-exploités par des administrations étrangéres. I. Administrations néerlandaises. 13. Le troncon, exploité par la Compagnie de chemins de fer de l'État Néerlandais, de la frontiére belge-néerlandaise prés Achel á Liége-Vivegnis, Ans (État) et Flémalle-Grande. II. Administrations allemandes. 14. Le troncon, exploité par les chemins de fer royaux de l'État de Prusse, de la frontiére belge-néerlandaise prés Bleyberg á Bleyberg. III. Administrations fran9aises. Les trongons, exploités par la Compagnie des chemins de fer frangais du Nord, de la frontiére belge-francaise: 15. prés Comines á Comines. 16. prés Halluin á Menin. IV. Administrations luxembourgeoises. Les trongons, exploités par la société du chemin de fer Prince Henry, de la frontiére belge-luxembourgeoise: 17. prés Pétange á Athus. 18. prés Clémency a Autel-Bas. Remarque. En ce qui concerne les troncons, situés sur territoire étranger, exploités par des administrations belges, voir; Allemagne, chiffres 105, 106. Francé, chiffres 9, 10, 11, 12, 13. Pays-Bas, chiffres U, 15, 16, 17, 18, 19. Francé. A) Lignes exploitées par des administrations francaises. Les lignes d'intérét général : 1. DuNord. De l'Est, y compris les lignes de Monthermé á Monthermé, Vrigne-Meuse á Vrigneaux-Bois, Carignan á Messempré, Charmes á Rambervillers, Avricourt á Blamont et á Cirey, Saint-Dizier á Vassy, Vassy á Doulevant-le-Cháteau, exploitées par la Compaguie pour le compte des concessionnaires directs. 3. De TOuest. 4. De Paris-Lyon-Méditerranée, y compris le chemin de fer du Vieux Port de Marseille et celui d'Arles á Saint-Louis, exploités pour le compte des concessionaires directs. 5. D'Orléans, y compris les lignes d'intérét local de la Sarthe exploitées dans les mémes conditions que le réseau normál. 5. Du Midi. 7. Du résau de l'État, y compris les lignes d'intérét local de Ligré-Eiviére á Richelieu et de Barbezieux á Cháteauneuf, exploitées pour le compte des concessionnaires directs. 8. Des deux Ceintures de Paris, y compris la ligne stratégique de Valenton á MassyPalaiseau.