Képviselőházi irományok, 1887. XIII. kötet • 358-373. sz.
Irományszámok - 1887-358. 1888. évi XXXVII. törvényczikk, a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
358. szám. Numéros O V du tarif général z -o austrohongrois 20 ex 169 £ 21 ex 169 £ 22 ex 183 23 215 24 ex 271 25 284 a et b 26 ex284bis 27 ex 287 28 298 29 301 a,b et c 30 302«etó 31 303 32 306 33 ex 308 34 ex 330 35 330 36 ex 336 37 ex 342 a , • Unités Dénominatioft des marchandises sur i CS q ue n e8 portent les droits Tissus de soie pure du No. 169 b du tarif général a.-h. (excepté les tissus dénommés au numero d'ordre 21), mérne bonneterie en soie pure les 100 kii. Tissus de soie pure, unis et armures » Sönt considérés comme tels, outre les tissus de soie pure qui acquittent le droit de 200 fl. les 100 kii. en vertu du traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie du 7 décembre 1887, les tissus unis de soie pure, quadrillés ou barrés moyennant l'emploi de différentes couleurs dans la trame, ainsi que ceux qui ne présentent la combinaison de deux ou plusieurs armures séparées qu'en forme de bordures, tels que les étoffes pour parapluies ou parasols et les fichus. Tresses de paille (en forme de rubans de toute sorté), non combinées avec d'autres matiéres » Cuir fin, c'est-á-dire cuir noir á l'exception du cuir de gros bétail ou de cheval, denommé au No. 213 du tarif général austro-hongrois; peaux pour gants, cordouan, maroquin, saffian, ainsi que ious cuirs teints, vernis ou bronzés ou á dessins imprimés; parchemin » Garnitures de cardes . .- » Machines pour préparer et travailler les matiéres textiles ; machines á filer; machines á retordre le fii: pour le íilage de fils cardés, sóit de laine, sóit de coton, oú de leurs déchets » pour tout autre filage » Métiers á tisser la soie et machines auxiliaires pour le tissage de la soie; machines á bouter les cardes (Kratzensetzmaschinen) » La machine pour la fabricatíon du papier, proprement dite, avec l'appareil á sécher; machines pour la réduction, la compression et tout autre moulage des terres á cuire; machines pour la fabricatíon de pátes farineuses; appareils á sécher les fruits et" légumes; calandres de toute sorté, pesant 100 quintaux ou plus; métiers á cylindre et autres machines pour la meunerie ; machines dynamoélectriques; machines-outils pesant 200 quintaux ou plus; machines á vapeur pour bateaux » Instruments de précision pour usages scientifiques ... — Montres de poche: á boíte, enti< rement ou en majeure partié, d'or ou dorée la piéce á boite dönt la mineure partié est d'or ou dorée ... » á boíte d'argent ou argentée > á d'autres boites » Boítes pour montres de poche: entiérement ou en majeure partié d'or ou dorées ... » dönt la mineure partié est d'or ou dorée » d'argent ou argentées » Mouvements pour montres de poche » Horloges de clochers et parties de ces horloges .... les 100 kii. Fils et plaques de métaux précieux » Alizarine » Matiéres colorantes dérivées du goudron et matiéres colorantes organiques, préparées artificiellement .... » Articles de pansement á l'usage médical » Huile pour la teinture en rouge d'Andrinople » 21 Droits Florins 400 — 200-— 2-— 18— , 20 — 4-25 3 — 4-25 5-exempts 1 — -•75 -•50 —•30 -•70 -•45 -•20 -•30 10100-150 10 — 24-— 2-50
