Képviselőházi irományok, 1887. XIII. kötet • 358-373. sz.

Irományszámok - 1887-358. 1888. évi XXXVII. törvényczikk, a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

358. szám. m Numéros % £ du tarif a o des péages ** fédéraux 22 ex 215 23 ex 216 24 25 216 •*• 226 26 ex 247 27 252 1 253 / 28 ex 266 29 ex 271 30 360 31 362 32 ex 370 33 ex 372 34 373 35 373 bis 36 374 37 375 38 376 39 377 40 378 41 383 42 384 43 385 44 386 45 390 1 391 J 390 1 391 J 46 393 47 396 48 397 , . ' Unités Denommation des marchandises sur Jeaqudles portent les droits Céréales, mais, légumes á cosse: ni perlés, ni égrugés > les 100 kii. en grains perlés, égrugés, mondés ou concassés, gruau (sauf de froment dur), semoule ; farine de céréales, mais, riz ou légumes á cosse » Gruau de froment dur » Mait » Biére en fűts » Vin naturel en fúts, bouteilles ou cruchons ....'. » Fibre pour la fabrication du papier, desséchée .... » Papier á lettres et enveloppes (mérne avec des ornements) en cartons simples ou ornés, pourvu que le poids des parties assujetties á des droits inférieurs n'ait pas été déclaré séparément » Vétements, lingerie et autres objets confectionnés avec travaille á l'aiguille, en soie ou mi-soie, de mérne que tous les objets confectionnés en étofFes et garnis de fourrure; fourrures finies ou decoupées et ajustées, bandes de fourrure pour garniture, etc » Chapeaux pour hommes, de tout génre, gamis .... » Chevaux .la piéce Poulains » Bceufs et taureaux avec dents de remplacement ... » Vaches et génisses avec dents de remplacement ... » Jeune bétail sans dents de remplacement > Veaux n'ayant pas plus de 6 semaines ou ne pesant pas plus de 60 kii ., » Porcs pesant 25 kii. ou plus ................. » Porcs pesant moins de 25 kii » Moutons et chévres . . . . . . . ... » Poils d'animaux, non dénommés ailleurs . u .... les 100 kii. Soies de porc, assorties et en bottes » Crin et poils de buffle, bruts ........... » Crin et poils de buffle, nettoyés, préparés ...... » Plumes a lit; édredon, duvet » Vessies, boyaux, présure » Cornes brutes et autres matiéres animales, brutes, non dénommées » Cornes, préparées ou débitées en feuillets ou plaques de toute dimension; plaques d'os » Droits Francs -30 2 — 1-25 1— 4-— 3-50 1-25 20-— 150— 125— 3— 1— 15— 12— 5— 35— Cl O — — 50 — 60 2 — 1 — 7 — 7 — — 60 — 30 „ • 60 KÉPVH. IROMÁNY. 1887—92. XIII. KÖTET. 17