Képviselőházi irományok, 1887. XIII. kötet • 358-373. sz.

Irományszámok - 1887-358. 1888. évi XXXVII. törvényczikk, a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

358. szám. M Numéros .$ .§ du tarif g Jo des péages ** fódéraux 1 ex 5 10 | ex 9 J ex 16 ex 17 28 ex 49 I ex 50/ 52 8 53 9 54 10 54 a 11 55 12 62 13 ex 65 ex 66 14 77 15 88 16 188 17 ex 194 18 198 19 199 20 2u3 21 206 Tarif A. Droits á l'entrée en Suisse. Unités sur lesquelles Dénomination des marchandises oortent les droits Son, farine de tourteaux, farine pour l'alimentation du bétail; germes de malt,ainsiqu'autresdéchets non spécialemerit dénnommés, servant á l'alimentation du bétail] ... — Eau minérale, naturelle et artificielle ; sels de sources, sels pour bains et extraits de marais, en caisses ou en verres . les 100 kii. Litharge | » Amidon, brut et torréfié, dextrine » Levures (lies) pressées » Vérre á glace, étamé ou non, au-dessous de 18 dm

2 . » Bois a brúler, broutille, charbon de bois, écorce d'arbres, tourbe, briquettes de tan (mottes á brűler),. écorce á tan, tan . * Bois commun, de construction et de charronnage: brut ou simplement équarri á la hache; osier, brut, non écorce; merrains.(bois pour la confection des tonneaux), bruts; bois de cerclage; échalas . . » scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux etc.): de chéne » autre » emboité . ; » Ouvrages en bois, ébauchés, rabotés, non assemblés; fii de bois pour allumettes; lames pour parquet ou piéces de parquet non collées .......... » Meubles et parties de meubles, finis ou bruts, non rembourrés, en bois commun courbé » Observation. Ces meubles . pourront étre, en mineure partié, de bois commun non courbé et étre combinés avec des ouvrages tressés en paille, rotin et similaires. Graines et fruits oléagineux » Chaussures en autres étoffes découpées que mi-soie, soie ouvelours, avec semelles en cuir » Beurre, frais, fondu, sálé » Fruits confits au sucre ou sucrés, mérne en bouteilles, verres, boites etc » Viande de boucherie, fraíche » Viande salée, fumée ou cuite et en boites; lard desséché » Fruits, baies comestibles: frais — Fruits secs ou tapés, avec noyaux: pommes, poires, cerises, pruneaux etc.; fruits et baies foulés pour la destillation les 100 kii. Observationaux numéros d'ordre 20 et 21: Restent réservées lés mesures nécessaires A la garantie du monopolé de l'alcool. 2 3 4 5 6 r Droits Francs exempts 1-50 -•30 —•60 1614-—02 -•15 -•40 -•70 1-20 8.12—30 45-— 7-40-3-4-exempts 1-50 15