Képviselőházi irományok, 1887. X. kötet • 320-356. sz.

Irományszámok - 1887-340. A közgazdasági bizottság jelentése, "a Svájczczal 1888. évi november hó 23-án kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről" czimű törvényjavaslat tárgyában

340. szám. 2t9 Numero* du tarif des péages fédéraux ex 5 2 10 ex 9 3 ex 16 4 ex 17 5 28 6 ex 49 ex 50 7 52 53 9 54 10 5ia 11 55 12 62 13 ex 65 ex 66 14 77 15 88 16 188 17 ex 194 18 198 19 199 20 203 21 206 Tarif A. Droits á l'entrée en Suisse. Unités sur lesquelles Droits Dénomiuation des marchandises portent Francs les droits Son, farine de tourteaux, farine pour l'alimentation du bétail; germes de roaJt.ainsi qu'autresdéchets non spécialement dénnommés, servant á l'alimentation du bétailj ... — exempts Eau minérale, naturelle et artificielle ; sels de sources, sels pour bains et extraits de marais, en caisses ou en verres . les 100 kii. l50 Litharge » —-30 Amidon, brut et torréfié, dextrine . . » —-60 Levures (lies) pressées » 16— Vérre á glace, étamé ou uon, au-dessous de 18 dm

2 . » 14"— JBois á brúler, broutille, charbon de bois, écorce d'arbres, tourbe, briquettes de tan (mottes á brűler), écorce á tan, tan * —-02 Bois commun, de construction et de charronnage: brut ou simplement équarri á la hache ; osier, brut, non écorce ; merrains (bois pour la confection des tonneaux), bruts; bois de cerclage; échalas » —'15 scié de long ou refendu (bois sciés, bardeaux etc.'): de chéne » —-40 autre » _-70 emboité » 1-20 Ouvrages en bois, ébauchés, rabotés, non assemblés; fii de bois pour allumettes; lames pour parquet ou piéces de parquet non collées » 3.— Meubles et parties de meubles, finis ou bruts, non rembourrés, en bois commun courbé » 12"— Observation. Ces meubles pourront étre, en mineure partié, de bois commun non courbé et étre combinés avec des ouvrages tressés en paille, rotin et similaires. Graines et fruits oléagineux » —-30 Chaussures en autres étoffes découpées que mi-soie, soie ouvelours, avec semelles en cuir » 45"— Beurre, frais, fondu, sálé . » 7*— Fruits confits au sucre ou sucrés, mérne en bouteilles, verres, boltes etc. . » 40'— Viande de boucherie, fraiche » 3-— Viande salée, fumée ou cuite et en boítes; lard desséché » 4-_ Fruits, baies comestibles: frais — exempts Fruits secs ou tapés, avec noyaux: pommes, poires, cerises, pruneaux etc.; fruits et baies foulés pour la destillation les 100 kii. 1-60 Observation aux numéros d'ordre 20 et 21: Restent réservées les mesures nécessaires á la garantie du monopolé de l'alcool.