Képviselőházi irományok, 1887. V. kötet • 151-170. sz.

Irományszámok - 1887-152. Törvényjavaslat, az Olaszországgal 1887. évi deczember hó 7-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződésnek és a hozzá tartozó tarifáknak, pótczikknek, vámkartelnek és zárjegyzőkönyvnek, valamint az ugyanazon napról kelt állategészségügyi egyezménynek beczikkelyezéséről

152. szám. Tarif A) Droits á l'entrée en Italie. T-. , ... -, T. j • Unités sur lesquefles Droits Numéros Dénominationdesmarchandises , ?. T

. i^umcru» portent les droits Líres c. 1. Eaux minérales naturelles, artificielles et eaux gazeuses . . les 100 kii. 0*50 2. Biéres : a) en fúts et en fútailles hectol. 3 • — b) en bouteilles le cent 3 — 3. Alcool pur, en fúts et en fútailles . hectol. 14 • — 4. Huile d'olive, pure les 100 kii. 6- — 5. Levures de toute sorté — exemptes 6. Chicorée et toute autre substance succédanée du café, torréfiée ou mérne moulue les 100 kii. 8- — 7. Tartre (bitartrate de potasse), tartre de fút, lie de vin . . — exempts 8. Capsules les 100 kii. 220" — 9. Racines, écorces, feuilles, fleurs, lichens, plantes, fruits pour teinture et tannage, moulus ou non — exempts 10. Crayons á gaíne blanche, vernissée ou non . . ... .les 100 kii. 50 •— Droits des tissus 11. TÍSSUS de COtOn, imprímés id. blanchis plns 75 lire» ' r par 100 kii. 12. Objets cousus de lin ou de coton: a) sacs, linge de lit et de table, essuie-mains, rideaux Droit du tissu sivec simplement bordés et articles similaires id. augmentation de io° b) autres, excepté les chemises, cols et manchettes pour Droit dll tíssu aTec hommes id. augmentation de iO'/i 13. Articles confectionnes de laine pour hommes et enfants, et manteaux pour dames id. id. 14. Charbon de bois — exempt 15. Bois á bruler — id. 16. Bois commun, brut, scié, équarri, simplement dégrossi ou coupé a la hache ... — id. 17. Bois en eclisses pour boites, tamis, cribles et similaires; bois en cercles de toute longueur — id. 18. Bois en planches ou carreaux marquetés pour parquets . •• los 100 kii. 4- — 19. Meubles et piéces finies ou brutes de ces meubles, non rembourrés : a) en bois commun courbé id. 7'50 Ces meubles peuvent étre combinés avec une partié de bois commun non courbé et avec des ouvrages tressés en paille, rotin et similaires. b) autres en bois commun id. 13 — Ces meubles peuvent étre plaqués en bois commun et combinés avec des ouvrages tressés en paille, rotin et similaire. 20. Rames, échalas, perches . — exempts 21. Ustensiles et ouvrages divers en bois commun: a) bruts - les 100 kii. 6 — b) polis ou peints id. 13- — 22. Mercerie commune en bois id. 50 • — 23. Jouets en bois id. 60" — 24. Páte de bois, de paille et d'autres substanceg similaires . . id. 1 • — 25. Papier blanc ou teint en páte de toute sorté id. 12'50 21