Képviselőházi irományok, 1881. V. kötet • 40-116. sz.

Irományszámok - 1881-74. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1881. május 6./ápril. 24. kötött kereskedelmi szerződésről

74. tzátt. 157 •* Marcliandises tarifées á 15 pour 100: 5. Tabac et tabacs fabriqués. 6. Fruits du midi. 7. Epices. 8. Gafé brut; riz, éponges; fanons de balaine. 9. Encens, gommes et résines, non taxés ailleurs, brütes ou réduites en poudre. 10. Médicaments et parfumerie préparés. 11. Huiles minérales. 12. Graisse de porc, d'oie et autres graisses comestibles d'animaux, beurre sálé ou fondu. Sönt tarifées á 8 pour 100: toutes les autres marcliandises. Au plus tárd dans six mois á compter de la date de l'échange des ratifications du présent Traité on changera d'un commun accord les dits droits ad mlorem en droits speciflques. Les articles pour lesquels on ne pourra pas tomber d'ac,cord sur les droits speciflques resteront soumis aux droits á la valeur ci-dessus indiqués pour toute la durée du présent Traité.