Képviselőházi irományok, 1878. V. kötet • 100-155. sz.
Irományszámok - 1878-100. 1879. évi I. törvényczikk az Olaszországgal 1878. deczember 27-én kötött vám- és kereskedelmi szerződésről
100. szám. 39 w o S-i a S5 Dénomination des marchandises Unit és sur lesquelles portent les droits Droits kr. 43 44 45 c) Papier imitant l'ardoise et tablettes de ce papier (sans combinaison avec d'autres matiéres), papier-ponce, papier á 1'émeri, papier de vérre et papier sablé, toile de poncé et d'émeri d) Papier pour emballage , lisse, teint, verni ou goudronné, mérne colié e) Papier non colié ordinaire (grossier, gris, mi-blanc et teint); tout papier á imprimer, non colié f) Objets moulés en carton-pierre, en asphalte ou matiéres similaires, ni peints, ni vernis, mérne combinés avec le bois ou le fer g) Papier non spécialement dénommé (c'est á dire tout papier non compris sous les positions precedenles , lett. a—J et á l'exception du papier dóré ou argenté, du papier avec dessins en or ou argent, du papier avec ornements en relief ou a l'emporte-piéce, du papier de tenture et des ouvrages en papier), mérne lithographié, imprimé ou^l régié pour dévises, étiquettes, lettres de voiture, comptes et similaires; cartons préparés pour peintres Gants de peau (mérne simplement découpés ou en combinaison avec des matiéres textiles) Ouvrages en bois tout, á fait ordinaires, c'est á dire: ouvrages de tonnelier, de tourneur et de menuisier, grossiers, bruts, non peints; ouvrages en bois et ouvrages de charronnerie simplement rabotés; machines grossiéres (mérne tours, calandres, moulins, presses, rouets, métiers); ouvrages de vannerie ordinaires (p. e. paniers de ménage et de coche, nasses); balais de ramilles; outils de labourage et de jardinage, ustensiles de cuisine; jouets d'enfants grossiers, simplement rabotés, tailiés ou tournés; tous ces articles ni peints, ni passés au mordant, ni vernis, ni laqués, ni polis, ni combinés avec d'autres matiéres Ustensiles de ménage en bois (meubles) peints, passés au mordant, vernis, laqués ou polis, mérne combinés avec des ouvrages tressés en liber, jonc, rosoau, rotin, paille et les 100 kilogr. exempts 2 — 3 40 exempts
