Képviselőházi irományok, 1878. IV. kötet • 84-99. sz.

Irományszámok - 1878-84. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1878. deczember 27-én kötött vám- és kereskedelmi szerződésről

84. szám. 35 tn O ü D énomina tion des marchandises Unit és sur lesquelles portent Droits a 3 les droits fi. kr. c) Huile de colza, huile de lin, huile de ricin et autres huiles fixes (á l'exceptionde l'huile de palme et de coco) en barils, j es kilogr. 100 es kilogr. 1 50 24 exempts 25 Fátes farineuses dites d'Italie (c'est a dire vermicelles et autres es kilogr. 100 es kilogr. 1 — 26 exempt 27 Minéraux (a l'exception du sel gemme, des produits chimiques et des ouvrages iadiqués au No. 49), c'est á dire: pierres brutes ou seulement dégrossies ou sciées; terres et autres matiéres minérales brutes, mérne cuites, lavées ou moulues; exempts 28 1 100 es kilogr. 4 — 29 a) Eaux de fleurs d'orange et semblables eaux de senteur > 6 — ­6) Huile de succin, de corne de cerf, de caoutchouc, de » 6 — » 10 — 30 Bois de teinture en büches; écorces, racines, feuilles, fleurs, fruits et semblables, mérne coupés en morceaux, moulus ou autrement réduits, á l'usage de la teinture ou du tannage exempts 31 1 100 es kilogr. 1 50 6) Extraits de teinture non spécialement dénommés . . • , » 3 — 32 > 1 50 33 exempt 34 Chanvre, lin et autres végétaux filamenteux, á l'exception du coton et de la jute, bruts, rouis, broyés ou peignés exempts 35 Fils de lin, de chanvre ou d'autres végétaux filamenteux, a l'exception du coton et de la jute: 1 100 es kilogr. 1 50 » 5 — » 12 — 36 Soie: exempts 5*

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