Képviselőházi irományok, 1878. IV. kötet • 84-99. sz.

Irományszámok - 1878-84. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1878. deczember 27-én kötött vám- és kereskedelmi szerződésről

84. szára. 27 Dénomination des marchandises Unités sur lesquelles portent les droits 81 Nickel et ses alliages avec le cuivre et le zinc (packfong, argentan): a) en dés, en pains et débris . b) en feuilles, verges et fils . . ... . . . ... . c) en autres ouvrages a) Machines fixes a vapeur, avec ou sans chaudiére, et moteurs hydrauliques . . . . . . . . . ... 6) Machines a vapeur locomotives (tenders compris), locomobiles et machines pour la navigation, avec ou sans chaudiére c) Autres machines et piéces détachées de machines . Appareils en cuivre ou en autres métaux pour chauffer, raffiner, distiller etc. . . . . . . . . . . .';'.. Ghaudiéres détachées en tőle de fer ou d'acier, avec ou sans bouilleurs ou chauffoirs ............ Wagons : a) pour bagages et marchandises b) pour voyageurs Pierres pour constructions, brutes, sciées, sculptées ou polies, y compris les statues Tuiles, briques, carreaux et tuyaux en térre cuite . , . . Autres ouvrages d'argile commune (creusets, cruches, poéies etc.) Ouvrages en porcelaine, blancs Plaques de vérre ou de cristal: a) non polies (ternes) d'une épaisseur de 4

mm ou plus b) polies, non étamées . . Plaques de vérre et de cristal, polies et étamées (y compris les miroirs montés) Ouvrages de vérre et de cristal: a) simplement soufflés ou moulés, non coloriés, ni gravés, ni passés á la meule ........... b) coloriés, passés a la meule, peints, émaillés, dorés ou argentés Vérre, cristal et émaux en forme de perles (conterie) ou pierreries et prisme pour lustres et autres ouvrages semblables .... ........ Amidon Fruits frais, y compris le raisin ......... Fruits secs, á l'exception des amandes, noix, noisettes et autres fruits oléagineux, des raisins et des figues . . Tourteaux de noix et d'autres matiéres oléagineuses . . les 100 kilogr. les 100 kilogr. les 100 kilogr. Droits fr. 4 — 10 — 60 — 6 — 8 — 6 — 10 — 8 — 7 — 13 — exemptes exempts 1 50 12 — 3 75 20 — 35 — 7 — 11 — 30 — 3 — exempts 2 — exempts tfí o a 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80