Képviselőházi irományok, 1878. I. kötet • 1-81. sz.

Irományszámok - 1878-9. A berlini szerződés

9. szám. 39 La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sönt assurées a tous et aucune entrave ne pourra étre apportée sóit a l'organisation hiérarchique des différentes communions, sóit a leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pélerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jomront des mémes droits, avantages et priviléges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant a'l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisanee et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis a la Francé sönt expressément réservés et il est bien entendu qu' aucune atteinte ne saurait étre portée au status quo dans les Lieux Saints. Les moines du Mont Athos, quel que sóit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et juiront, sans aucune exception, d'une entiere égalité de droits et prérogatives. Árúdé LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871. sönt maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sönt pas abrogees ou modifiées par les stipulations qui précédent. Article LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées a, Berlin dans un délai de trois semaines ou plus töt si fairé se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait a Berlin, le treiziéme jours du mois de Juillet mii hűit cent soixante dix-huit. (L. S.) signé: Andrássy. (L. S.) signé: Salisbury. (L. S.) n Károlyi. (L. S.) n Odo Hűssel. (L. S.) n Haymerle. (L. S.) n L. Corti. (L. S.) n v. Bismarck. (L. S.) n Launay. (L. S.) r> B. Bülow. (L. S.) n Gortchacow. (L. S.) n Hohenlohe. (L. S.) n Schöwvaloff. (L. S.) n Waddington. (L. S.) n P. jyOubril. (L. S.) )) Saint Vallier. (L. S.) n Al. Carathéodory. (L. S.) n H. Desprez. (L. S.) JI Mehemed Ali. (L. S.) n Beaconsfield. (L. S.) » Sadoullah. A másolat helyességének hiteléüT: (P. H.) A közös külügyministerium részéről: (politikai kiadó-hivatal) Bécs, 1878. november 4-én. Ascher s. k., Tcorrndny tan ácsos.