Képviselőházi irományok, 1878. I. kötet • 1-81. sz.
Irományszámok - 1878-9. A berlini szerződés
24 9. szám. le Sieur Félix Hippolyte Desprez, Conseiller d'Etat, Ministre Plénipotentiaire de premiere classe, ehargé de la Direction des Affaires politiques au Ministére des Affaires Etrangéres; Sa Majesté la Heine du Royaume-Uni de la Grandé Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes: le trés-honorable Benjámin Disraeli, Comte de Beaconsfield, Vicomte Hugheuden, Pair du Parlement, Membre du trés-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Premier Lord de la Trésorerie de Sa Majesté et Premier Ministre d'Angleterre, le trés-honorables Róbert Arthur Talbot Grascoyne Cecil, Marquis de Salisbury, Comte de Salisbury, Vicomte Cranborne, Báron Cecil, Pair du Parlement, Membre du trés-honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté, au Département des Affaires Etrangéres, et le trés-honorable Lord Odo William Léopold Russell, Membre du Conseil Privé de Sa Majesté, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté le Roi d'Italie: le Sieur Louis, Comte Corti, Sénateur, Son Ministre des Affaires Etrangéres, et le Sieur Edouard, Comte de Lautiay, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies: le Sieur Alexandre, Prince Gortchacow, Son Chancelier de l'Empire, le Sieur Pierre, Comte de Schouvaloff, Général de Gavalerie, Son Aide—de—camp Général, Membre du Conseil l'Empire et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté Britannique, et le Sieur Paul d'Oubril, Conseiller Privé Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans: Alexandre Carathéodory Pacha, Son Ministre des travaux publics, Mehemed Ali Pacha, Muchir de Ses armées, et Sadoullah Bey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'Autriche-Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagae, se sönt réunis a Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et dűe forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sönt convenus des stipulations suivantes: Article I. La Bulgarie est constituée en Principauté autonómé et tributaire sous la suzeraineté de S. M. I. le Sultan; elle aura un Gouvernement chrétien et une milice nationale. Article II. La Principauté de Bulgarie comprendra les territoires ci-aprés: La frontiére suit, au Nord, la rive droite du Danube depuis l'ancienne frontiére de Serbie jusqu'k un point a déterminer par une Commission Europeenne a l'Est de Silistrie et, de la, se dirige vers la Mer Nőire au Sud de Mangalia qui est rattaché au territoire roumain. La Mer Nőire forme la limité Est de la Bulgarie. Au, Sud, la frontiére remonte, depuis son embouchure,
