Képviselőházi irományok, 1875. VIII. kötet • 287-371. sz.

Irományszámok - 1875-334. 1876. évi XIX. törvényczikk az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről

162 334. szám. © » 10 11 Dénomiuation des articles Tissus de coton: a) ordinaires, tels que: écrus, non blanchis, non teins, non apprétés, non faconnés; méches tissées, résiles, filets et sangles . . . b) semiflns, tels que: apprétés, blanchis, teints (sauf les imprimés), faconnés ou non c) fins tels que imprimés: tissus veloutés d) extrafins tels que: tulle anglais, bobbinets, mousseline, linón, gazé et autres tissus légers, á l'exeeption des dentelles e) articles de passemanterie, de boutonnerie et de rubanuerie f) articles de bonneterie, de coton, de toute sorté, mérne garnis d'autres tissus . . Cuir (peaux tannées) et ouvrages en cuir; a) cuirs ordinaires non denommés spécialement b) cuirs fins, tels que: teints, a l'exeeption des cuirs simplement noircis, pressés, vernis, dorés ou argentés; ainsi que cuirs mégis et chamousés, peaux de gants, cuir marroquin, cordouan, peaux dites de castor, etc c) ouvrages en cuir, ordinaires, tels que: ouvrages de cordonnier, de sellier, d'harnacheur, de malletier, en cuir ordinaire: mérne combinés avec d'autres matiéres, a l'exeeption de celles énumérées au Oo. 7 d) d) ouvrages en cuir fins (sauf les gants), savoir, ceux énumérés ci-dessus á la lettre c), mérne combinés avec d'autres matiéres a l'exeeption de celles nommées au No. 7 d) . . . Ouvrages en cautchouc*): a) ordinaires, tels que: articles en caoutchouc non verni, non teint, non imprimé, mérne combinés avec d'autres matiéres, á l'exeeption de celles énumérées au No. 7 d) . . b) fins, tels que articles en caoutchouc verni, teint, imprimé, mérne combinés avec d'autres *) Les articles en guttapercha suiyent le régime d« ceux en caoutchouc. Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits a l'importation Taré en pOt. du poids brut 100 K. N. 100 K. B. 100 K. N. 30 fres. 25 „ 45 „ 90 „ 80 „ 150 „ 40 „ 70 „ 45 90 45 15 en caisses 6 en ballots 16 en caisses } 12 en paniers 6 en ballots Taré la mérne qu'au No. 10