Képviselőházi irományok, 1875. IV. kötet • 119-170. sz.

Irományszámok - 1875-126. Törvényjavaslat, a méter-mérték ügyében 1875. évi május hó 20-kán Párisban kötött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről

74 126. szám. Ari 21. Les frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des etalons et temoins destinés a les accompagner, seront suppertés par le Hautes Parties contractantes d'aprés l'échelle établie a l'article précedent. Les frais de comparaison et de vériflcation des étalons demandés par des États qui ne participeraient pas a la présente Oonvention, seront réglés par le Comité conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du Eéglement. Art. 22. Le Présent Eéglement aure mérne force et valeur que la Oonvention a laguelle il est annexé. Autriche: Apponyi m. p. Allemagne : Hohenlohe m. p. Belgique : Beyens m. p. Bresil : Vicomte d'Itajuba m. p. Oon. Argentiné : M. Balcarce m. p. Danemark : Moltke-Hoitfeldt m. p. | Márquis de Molins. Espagne : j Carhs Ibamz Etats-Unis ; B. Washbume m. p. Decazes m. p. Francé ; { C. de Meaux m. p. Dumas m. p. Italie : Nigra, m. p. j P. Galvez m. p. ' \ Franc, de Rivero m. p. Portugál : Jósé da Silva Mendes-Leal m. p. Eussie : Ocouneff m. p. Suede : Pour M. le Báron Adelswerd, empéché : S. Akerman m. p. Suisse : Kern m. p. Turquie : Husny m. p. Venezuela: E. Acosta m, p. Dispositions Transitoires. Art. 1. Tous les États qui étaient représentés a la Commission internationale du métre réunie a Paris en 1872, qu'ils soient ou non parties contractantes a la présente Oonvention, recevront les prototypes qu'ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite Commission internationale. Art. 2. La premiere réunion de la Oonférence générale des poids et mesures mentionnée á l'article 3 de la Oonvention, aura, notamment, pour objet de sanotionner ces nouveaux prototypes et de les répartir entre les États qui en auront fait la demande.