Képviselőházi irományok, 1875. II. kötet • 49-68. sz.
Irományszámok - 1875-49. Az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között kötött és Bécsben 1875. évi junius 22-én aláirt kereskedelmi egyezmény
32 49. szám. o fe Déiiomiiiatioii des Articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pOt. du poids brut 10 11 Tissus de eoton: a) ordinaires, tels que: écrus, non blanchis, non teins, non apprétés, non faconnés; méehes tissóes, fésülés, fllets et sangles . b) semifíns, tels que: apprétés, blanohis, teints (sauf les imprimós), faconnés ou non c) fins tels qne imprimés; tissus veloutés d) extraűns, tels que: tulle anglais, bobbinets, mousseline, linón, gazé et autres tissus légers, á l'exception des dentelles . e) articles de passementerie, de boutonnerie et de rubannerie ...... f) artieles de bonneterie, de coton, de toute sorté, mérne garnis d'autres tissus . Ouir (peaux tannées) et ouvrages encuir: a) ouirs ordinaires non dénommés spécialement ........ b) ouirs fins, tels que: teints, á 1'exoeption des ouirs simplement noirois, pressós, vernis, clorés ou argentés; ainsi que cuirs mégis et chamoisés, peaux de gants, cuir, marroquin, oordouan, peaux dites de castor, eto. c) ouvrages en ouir, ordinaires, tels que: ouvrages de cordonnier, de sellier, d'harnaoheur, de malletier, en cuir ordinaire; mAme combinés avec d'autres matiéres, a l'exception de celles énumérées au No. 7 d) d) ouvrages en cuir fins (sauf les gants), savoir, ceux énumérés ci-dessus a la lettre c). mérne combinés - avec d'autres matiéres á l'exception de celles nommées au No. 7 d) . Ouvrages en ca out chouc*): a) ordinaires, tels que: articles en caoutchouc non verni, non teint, non imprimé, mérne combinés avec d'autres matiéres, á l'exception de celles énumérées au No. 7 d) b) fins, tels que articles en caoutchouc verni, teint, imprimé, mérne .combinés avec d'autres 100 K. N. 100 K B. 20 frcs. 25 „ 45 : 90 „ 80 „ 150 „ 40 „ 70 „ 100 K. N. 45 „ 90 „ 45 15 en caisses 6 en ballots 16 en caisses • 12 en paniers 6 en ballots Taré la • mérne qu'au No. 10. ") Les articles en guttapercha suivent le régime de ceux en caoutchouc.
