Képviselőházi irományok, 1875. II. kötet • 49-68. sz.
Irományszámok - 1875-49. Az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között kötött és Bécsben 1875. évi junius 22-én aláirt kereskedelmi egyezmény
30 49. szám. Tarif B) Droits á l'entrée en Roumanie. c3 O Dénomination <les Articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pOt. du poids brut*) S u c r e: a) raffiné , en pains , concassé ou eni; poudre; sucre-candi; sucre de fruits et solntion de sucre . . . . b) suere brut et cassonade (en farine) c) sirops et mélasses Biére: a) en bouteilles et en cruehons b) en fűts ...... Spiritueux distillés, de toute espéce, tels que: eaux-de-vie, alcools, rhom, arrack, essence de punch, liqueurs et autres spiritueux sucrés ou non sucrés . Oire : a) brute, blanche ou jaune de toute espéce b) ouvrée, blanche ou jaune , tel le que : cierges, íigures, fleurs ou autres préparations de toute sorté . Bougies de stéarine et de sperma ceti, de toute sorté ...... Savons, de toute espéce, á l'exception des savons de parfumerie , 100 K. N. 20 frcs. 12 6 15 8 1 !. 25 43 55 * 25 15 12 en caisses et en futailles 4 en sacs ou en ballots 20 en caisses l25endoubles| fűts 15 en fűts simples 20 en caisses 25endoublesfűts 15 en fűts simples 12 en caisses ' et en futailles *) Pour les marchandises qui, conformément au présent tarif, ne sönt passibles que d'un droit maximum de 7 francs 50 cent. par 100 Kilós, ainsi que pour celles qui ne portent aucune indication de taré, les droits seront percus au brut.