Képviselőházi irományok, 1872. VIII. kötet • 463-477. sz.
Irományszámok - 1872-475. A közmunka és közlekedési- és pénzügyi ministerek együttes jelentése a keleti vasut ügyének állásáról
204 475. SZÁM. Monsieur Charles Warring a signé á la date du quatre Novembre mii hűit cent soixante hűit (4. Novembre 1868) en son nom personnel et pour le compte de la maison, Warring fréres, une convention avec le Gouvernement Hongrois, par laquelle ce dernier concéde avec la garautie d'une somme annuelle de revenu net, un chemin-de-fer de Grosswardein á Kronstadt, avec divers embranchements; l'acte de concession stipulant pour le Concessionnaire la facultó de consíituer une Société anonyme par Actions, et réservant á cetté Société le droit d'émettre des Obligations. La Société Anglo-Austrian-Bank déclare avoír une parfaite et entiére connaissance de la sus-dite Convention intervenue avec le Gouvernement Hongrois, Convention dönt une copie conforme est ci-annexée. Messieurs Warring fréres, le désir de s'assurer des á présent un concours paissant pour la constitution de la Société anonyme, et pour la gestion des affaires sociales de cetté Société, ont fait avec la Société Anglo-Austrian-Bank la Convention suivante. ARTICLE I. Messieurs Warring fréres cedent par les présentes a la Société Anglo-Austrian-Bank, qui accepte, tous leurs droits tels qu'ils résultent de l'Acte de Concession, dönt il est fait mention dans l'exposé qui précéde. Par contre, la Société Anglo-Austrian-Bank s'oblige, aussitot aprés que la Concession acco rdée á Monsieur Charles Warring aura été sanctionnée par un décret royal, de verser le cautionnement exigiblé montant á un millión de florins, et de rendre ainsi disponible le cautionnement provisoire de cinq cent mille florin deptsé par Messieurs Warring fréres. II est toute fois entendu que le montant du cautionnement de un millión de florins sera restitué á la Société Anglo-Austrian-Bank sur les premiers fonds provenant du versement sur les Actions. La Société Anglo-Austrian-Bank s'oblige en outre á constituer, dans le plus bref délai, et dons tous les cas dans le délai prescrit, une Société anonyme dans les conditione ordinairement requises par le Gouvernement Hongrois en pareille matiére, Société dönt le capital nominal a créer sera de soixantequinze florins (75,033,750 fl.) a raison de deux-cinquiémes en Actions, et de trois-cin quiémes en Obligations II a été expliqué que la cession faite per Messieurs Warring fréres comprend le droit le préférence accordé par le premier paragraphe de l'acte de Concession pour certains embranchements et extension de la ligne, mais il a été convenu que dans le cas oü ces nouvelles Concession seraient accordées ultérieurement, en to ut ou en partié, á la Société Anglo-Austrian-Bank ou á la Société anonyme par elle formée, Messieurs Warring fréres se réservent un droit de préférence pour l'exécution des travaux. ARTICLE II. Easuite de la cession faite par Messieurs Warring fréres, il a été convenu, et accepté par la Société Anglo-Austrian-Bank, que l'entrepise générale de construction du chemin-de-fer de Grosswardein á Kronstadt avec ses embranchements leur était cédée, ce qu'ils acceptent, moyennant la somrne totale desoixante-quinze millions, trente trois mille sept cent cinquante florins (75,033.750 fl.) valeur Autrichienne, fixée a forfait, payable en actions au pair pour deux cinquiémes et en obligations au pair pour trois cinq mémes de la future Société anonyme.
