Képviselőházi irományok, 1872. VIII. kötet • 463-477. sz.
Irományszámok - 1872-475. A közmunka és közlekedési- és pénzügyi ministerek együttes jelentése a keleti vasut ügyének állásáról
202 475. SZlM. La sub-division de ce capital nominal, de mérne que le capital nominal afférent aux sections trois et quatre tel quil est indiqué á l'article deux qui précéde, s'opérer a lorsque les études pour la construction de ces diverses sections auront été fournies par Messieurs Warring fréres et qu'on aura ainsi les éléments nécéssaires á la répartition du capital nominal de chaque section. Pour tenir hen des frais de ces études il est, dés á présent stipulé qu'il sera tenu comple á Messieurs Warring fréres, pour les sections deux trois et quatre, d'une somme de douze mille florins (12.000 florins) par mille de capital nominal, et cela au fur et á mesure de l'avancement de cens études. ARTICLE VI. La répartitions ultérieure des frais de construction, dönt il vient d'étre question en pernier lieu, c'es-á-dire, celle concernant les section deux, trois et quatre sera déterminée de commun accord entre ringénieur-en-Chef de la future Société de l'Est Hongrois et Messieurs Warring fréres sans préjudice de l'approbation du Conseil d'Administration, qui devra, le cas échéant, ss prononcer dan s e mois au plus tárd de l'accord intervenu entre PIngénieur-en-Chef et Messieurs Warring fréres. Cetté répartition une jois établié servira de régle pendant toute la durée de l'intreprise. L'Ingénieur-en-Chef exercera aussi le contröle prévu dans le contrat de construction sur les travaux de l'entreprise générale, et il vérifier les états mensuels de payements a effectuer á Missieurs Warring fréres. Cet Ingénieurs-en-Chef devant avoir la confiance de deux parties, de la futura Société et de Messieurs Warring fréres, il sera choisi et nominé de commun accord entre eux; la Société n'en borservant pas moins le droit de le révoquer de ses fonctions. Les autres Ingénieurs et et employés des future Société de l'Est Hongrois seront non més par le Conseil d'Administration sur la proposition de ringenieur-en-Chef et la Société aura toute autorité sur ces agents. ARTICLE VII. Les sommes déduites du Capital affárent á la deuxiéme Section a titre de provision pour le service des intréréts intercalaires, on été fixées approximativement. II en sera de merne lors de l'établissement du bordereau régilateur pourles troisiéme et qua triéme sections. Ist es entendu que si les sommes ainsi relenues á titre des provision n'étaient pas épuisées par le fait du service des intéréts intercalaires pendant la construction, les différences en trop feront retour á Messieurs Warring fréres, Parcontre, si elles étaient insuffisantes, elles devront étre complétées du montant du leur insuffisance et pour fairé face á l'insuffisance il a été convenu que, dés le moment de leur épisement, il serait fait une retenue supplémentaire sur le capital retenue qui s exercara sur les réglements mensuels á titre de de compléments ee provisions sans préjudice du compte exact et final. ARTICLE VIII. Les situation mensuelles triendront compte, pour le montan en étre payé, de, tus les aprovisionnements sóit en matériaux, sóit en materiéi fixe; sóit en materiéi roulani, sóit en installations
