Felsőházi irományok, 1931. I. kötet • 1-70. sz.

Irományszámok - 1931-41

394 41. szám. Budapest, le 25 septembre 1931. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Gouvernement royal hongrois est d'accord pour qu'en dehors des dispositions tarifaires hongrois déjà comprises dans l'Arrangement franco-hongrois signé à la date de ce jour, les droits conventionnels ci-après : Nos dii tarif hongrois Désignation des marchandises Droits d'entrée par 100 kgs couronnes os ex 518a ex 648 Cartes avec vues de villes et images similaires : 1) Sur papier photographique sensible à la Cuir d'empeigne, de tannage minéral, pour la fabrication de chaussures, non verni : c) En peaux de bouc, de chèvre ou de chevreau: 1) Noir 2) En couleurs 240.— 675.— 750.— soient inscrits dans ledit Arrangement dès que les stipulations de la Convention Commerciale entre la Hongrie et l'Allemagne concernant ces positions entreront en vigueur, et au plus tard le 1

er décembre 1931 dans le cas où la mise en vigueur de cette Convention serait différée. A Son Excellence Monsieur Louis de Vienne, Ministre plénipotentiaire de France à Budapest.