Felsőházi irományok, 1931. I. kötet • 1-70. sz.

Irományszámok - 1931-41

392 41. szám. Nos du tarif hongrois Désignation des marchandises Droits d'entrée par 100 kgs couronnes or ex 962 2° De 5 à 7 places : Jusqu'à 1600 centimètres cubes de cylindrée De 1600 à 2500 centimètres cubes de cylindrée Au-dessus de 2500 centimètres cubes de cylindrée ... 3° De 8 places et plus : Jusqu'à 1600 centimètres cubes de cylindrée De 1600 à 2500 centimètres cubes de cylindrée Au-dessus de 2500 centimètres cubes de cylindrée Articles de fantaisie : Ex-/J En faïence colorée ou peinte par piece 400.— 500.— 750.— 500.— 700.— 1000.— par 100 kgs 337

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% ad valorem Le présent Arrangement est valable jusqu'au 15 octobre 1932. Si les circonstances l'exigent, il pourra être renouvelé après accord entre les deux Gouvernements, accord au sujet duquel les conversations devront être entamées au plus tard le 15 septembre 1932. Il sera soumis, après signature, au Comité Agricole de, la Commission d'Études pour l'Union Européenne. Il sera ratifié après approbation par le Parlement français et mis en vigueur après échange des instruments de ratification. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Arrangement qu'ils ont revêtu de leurs sceaux. Fait à Budapest, en double exemplaire, le 25 septembre 1931. Signé : L. Walko. (L. S.) Signé: L. de Vienne. (L. S.)