Főrendiházi irományok, 1910. I. kötet • 1-34. sz.

Irományszámok - 1910-19

86 19. szám. No. du tarif général Désignation des marchandises Unités Droits en lei 353 Toiles de chanvre, lin, ramie, écrues, non teintes, pesant de 400 à 100 gr par m c: a) ayant en chaîne et en trame cumulativement jusqu'à 24 fils par cm c . 100 kg 120-~ b) ayant au delà de 24 fils jusqu'à 40 » 130-— c) ayant au delà de 40 jusqu'à 60 fils » 150'— d) ayant au delà de 60 fils par cm c . » 170354 Toiles de chanvre, lin, ramie, pesant moins de 100 gr par m c: a) ayant jusqu'à 50 fils par cm c . . » 180-— b) ayant plus de 50 jusqu'à 80 fils par » 230 — c) ayant plus de 80 fils par cm c . . » 400-— 355 Toiles des Nos 352, 353, 354, blanchies . . » Droits des toiles écrues, plus 20% 356 Les mêmes, teintes, imprimées, tissées en » Droits des toiles écrues, plus 20°/o 384 Confections de toute sorte d'étoffes ou matières, soit simples, soit combinées entre Notes. — 1. Les droits des chemises sans col ni manchettes, en coton combinées avec des tissus en autres matières textiles, seront basés sur la taxe de l'étoffe qui constitue la partie dominante de la surface. 2. La lingerie pour hommes, en coton ou en Un, avec des coutur.es ornementales, non brodées, même avec des applications de rubans, soutaches, lacets, même en couleurs, est soumise aux droits de ce numéro. » Droits triples de l'étoffe la plus imposée dont se compose l'endroit de la confection. 386 ex 390 Si la confection est garnie de fourrure, plumes, Faux-cols, manchettes, plastrons, simples, sans broderie ni garnitures: » Droits de la confection d'après catégories majorés de 30°/o i kg 6-—