Főrendiházi irományok, 1910. I. kötet • 1-34. sz.

Irományszámok - 1910-19

82 19. szám. Annexe A. Droits á l'entrée en Roumanie. No. du tarif Désignation des marchandises Unités Droits 6n lei général 1 Etalons, chevaux hongres: a) au-dessus de 5 ans . .... tête 50 — h) au-dessous de 5 ans.... . . » SOc) juments » lö — » 1-— Note. — Les étalons et juments pour reproduction, importés avec l'approbation du Ministre du Commerce, seront imposés à raison de 20 lei. ex 71 Pochettes et portemonnaies en peaux prévues au N° 63 ou en coutil, même combinés 100 kg 220-— ex 72 Pochettes et portemonnaies en peaux prévues au N° 64, même combinés avec des mati/> 230-— 74 Ad 74. — N o t e. Sont considérés comme matières fines : l'ambre, l'écaillé, la nacre, l'ivoire, le jais véritable, l'écume de mer, les métaux précieux, tous les métaux dorés et les fils dorés ou argentés, les pierres fines ou demi-fines, les dentelles, les broderies, de même que tous les articles de soie, ainsi que les tissus et réseaux, mélangés avec de la soie, en proportion de 30"/° au plus. 76 Ad 76. — N o t e. Les chaussures en peaux prévues au N° 64, avec des bouts en cuir verni, sont soumises aux droits de ce numéro. 120a Ad 120 a. — N o t e. Sont compris dans cette position les chapeaux en feutre dur de laine ordinaire d'un poids supérieur à 350 gr la pièce. ex 140 » 20-— 168 Ad 168 -Not e. Les tissus de laine et milaine, mélangés jusqu'à 6"/« de fils de soie ou de soie artificielle pour obtenir des dessins, sont soumis aux droits des N

os 159 à 164, avec une réduction de 70° o. 206 » 25 — ex 277 Douves et fonds en bois de chêne, travaillés y> 0-05