Főrendiházi irományok, 1887. XIII. kötet • 721-744. sz.

Irományszámok - 1887-721

DCCXXI. SZÁM. 53 Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie agissant aussi au nom de Son Altesse le Prince de Liechtenstein, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, ont résolu de conclure une convention sur le transport international de marchandises par chemins de fei

7 basée sur le projet qu'ils ont fait élaborer d'un commun accord et qui se trouve contenu dans le protocole de Berne du 17. Juillet 1886, et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie : Le Sieur Baron Alois von Seiller, Sou Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Suisse. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Le Sieur Otto von Bülow, Conseiller intime actuel et Chambellan de Sa Majesté, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Suisse. Sa Majesté le Roi des Belges: Le Sieur Joseph Jooris, Commandeur de l'Ordre de Leopold, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Suisse. Le Président de la République Française: Le Sieur Comte de Diesbach, Chargé d'Affaires de la République française prés la Con. fédération Suisse, et