Főrendiházi irományok, 1881. IV. kötet • 220-287. sz.

Irományszámok - 1881-226

CCXXVL SZÁM. 47 Marchandises tarifées à 15 pour 100: 5. Tabac et tabacs fabriqués. 6. Fruits du midi. 7. Epices. 8. Café brut; riz, éponges; fanons de balaine. 9. Encens, gommes et résines, non taxés ailleurs, brutes ou réduites en poudre. 10. Médicaments et parfumerie préparés. 11. Huiles minérales. 12. Graisse de porc, d'oie et autres graisses comestibles d'animaux, beurre salé ou fondu. Sont tarifées à 8 pour 100 : toutes les autres marchandises. Au plus tard dans six mois à compter de la date de l'échange des ratifications du présent Traité on changera d'un commun accord les dits droits ad valorem en droits spécifiques. Les articles pour lesquels on ne pourra pas tomber d'accord sur les droits spécifiques resteront soumis aux droits à la valeur ci-dessus indiqués pour toute la durée du présent Traité.