Borsa I.: La situation des archives de Hongrie depuis 1945
a^res consultation de 1 ? inspecteur-chef national des archives, par le ministre de l 5 'Éducation Nationale et des Cultes,, L'inspection des archives ecclésiastiques 1 et confessionnelles appartient à des inspecteurs mandatés à cet effet par la direction de l s Église intéressée ? avec le concours de 1 ? inspecteur national des archives* Le personnel du bureau de l'inspecteurchef national des archives est fourni par les Archives Nationales. Selon la motivation ministérielle du projet de loi, "l'inspection technique" ne s ? étend qu'aux seules considérations techniques. L'inspection s'exerce par informations et par propositions. En ce qui concerne donc les affaires du personnel et du matériel des archives? l'inspection ne touche donc en rien les prérogatives des autorités supérieures (ministre de l'Intérieur, sous-préfets)• En vertu de l'art.42 de la loi? "l'inspection que le ministre de l'Éduoation Nationale et des Cultes exerce par l'entremise de l'inspecteur--chef national des archives sur les archives des départements, des municipalités et des communes s'étend sur 1'emplacement des archives, sur le réceptionnement par les archives des documents qui y sont versés, sur leur conservation, traitement, olassement et triage, sur l'administration des archives et enfin sur les règlements d'utilisation des archives* En sa qualité^ l'inspecteur-chef national des archives visite les archives, demande toute information utile au chef de l'établissement ou à l'autorité qui y préside, leur communique ses observations et signale aux autorités compétentes les travaux à effectuer* Dans les cas où une telle démarche resterait sans résultat, il s'adresse â l'autorité supérieure, pour faire donner des instructions adéquates à 1 ? autorité qui préside â l'établissement," L*inspection exercée par le ministre de l'Éducation Nationale et des Cultes par l'entremise de l'inspecteur-chef national des archives ne s ? étendait donc, en tant qu'inspection "technique" directe~ que sur les fonds provenant
