Levéltári Szemle, 24. (1974)

Levéltári Szemle, 24. (1974) 1. szám - Idegennyelvű tartalmi kivonatok / 239–253. o.

l'organisation, la compétence et I'histoire de ces cours de justice. La première partie de l'article contient le résumé de ses constatations concernant l'histoire du développement de l'organisation. Dans la deuxième partie l'auteur présente la réglementation concernant le fonctionnement. Dans la troisième partie de l'article il analyse le problème du triage des documents des cours de justice de l'époque de l'Absolutisme. M. Schneider: Le triage des documents de 1854-1860 du chef du district impérial-royal de Fulek L'auteur fait connaître les conclusions de ses recherches faites en vue de la préparation du triage des fonds d'avant 1867 des chefs de district qui ne contiennent a peu près que des documents d'ordre juridique. Les documents concernant les affaires de droit privé ne constituant pas des sources de valeur historique, a son avis ce ne sont que les documents concernant V histoire du fonctionnement des institutions et d'autre part les documents contenant des données utiles pour I' histoire locale, resp. l'histioire sociale et culturelle du pays qui méritent d'être conservés. G. Mâthé: La réglementation concernant les tribunaux laïques de presse en Hongrie après le Compromis L'article présente l'analyse comparative du règlemenr du 29 avril 1848 de Deâk et de celui de 1867 concernant les tribunaux laïques de presse, l'évaluation des conséquences politiques et juridiques de la réglementation de 1867 d'après les dossiers se trouvant dans le fonds du tribunal mixte des Nagyszombat conserve' dans la sous-section des cours de justice des Archives Nationales. De ces dossiers on peut constater que la procédure a toujours été réglementaire et conforme aux prescriptions de la jurisprudence. La majorité des procès engagés par des particuliers et des ceux intentés par les procureurs royaux les verdicts se sont terminés par des verdicts d'acquittement bien que dans le cas de quelques procès de presse il paraît évident que le président du tribunal ayant réassumé le procès a voulu influencer les membres du jury. Dans le cas des procès de calomnie intentés par des personnes privées les condamnations - a l'amende ou a l'emprisonnement - ont été de toute justice. Le règiement sur les 250