Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974)

Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974) - Iványi Emma: A pozsonyi, a budai és a kassai bizottság a Rákóczi szabadságharc előtt, 1697–1704 / 211–240. o.

240 Iványi Emma: A pozsonyi, a budai és á kassai bizottság (1697—1704) Vienne (generalis commissariatus bellicus), celle du conseil de guerre de la cour (consilium aulae bellicum) et de la chambre de la cour (camera aulica). Les soldats appuyés par l'assistance de l'intendant militaire enlevaient tout ce qui était accessible sans tenir compte des impôts répartis sur la région en question. Après 6 années d'anarchie, dès 1689, le palatin hongrois, le prince Pál Esterházy, le plus haut dignitaire de l'État et lieutenant général du roi en même temps répartit en chaque automne, au cours de l'assemblée palatinale convoquée à Vienne ou à Pozsony, les impôts de l'année militaire suivante, entre les différentes régions et plus spécialement entre les comitats et les villes franches royales. Ici on prépara le projet de partage des impôts, nommé „répartition" qui fixait le paiement des impôts de chaque comitat ou ville selon les manses titulaires. L'assiette de manse de 1647 passait déjà pour de taux de l'impôt périmé, tout de même les Ordres s'y tenaient car c'est la diète qui l'avait élaborée. Mais les taxes ainsi perçues n'étaient pas suffisantes pour couvrir les frais prévus par la surintendance pour le ravitaillement de l'armée (cantonnement de cavallerie et de fantassin). Après l'occupation ottomane on essayait d'introduire un nouveau régime, la cour et les Ordres aussi bien que le peuple voulaient changer le système des impôts qui était jusqu'ici en vigueur. Pour résoudre ce problème on fit plusieurs tentatives. A la fin de l'année 1696, les Ordres hongrois, s'autorisant de l'exemple des Ordres autrichiens, arrivèrent à obtenir que trois commissaires suprêmes (supremus comissarius provinciális), un auprès de chaque région, aient dû collaborer avec les représentants de la surintendance et de l'armée pour percevoir les taxes qui étaient destinées à couvrir les frais de ravitaillement de l'armée, à préparer les ordres de route et à assurer les logements d'hiver. Au cours de leur activités de caractère expérimentale, qui durait à-peu-près pendant six mois, les trois commissaires hongrois d'origine aristocrate prenaient forte et ferme la position des ordres. Après leurs démissions de longues négociations de niveau élevé aboutirent à la création, à la fin de l'année 1697, des trois comités (subdelegata comissio) mentionnés dans le titre de la présente étude), pour les régions occidentale, centrale et orientale du pays sous la présidence 1) du palatin, 2) de l'archevêque de Kalocsa et 3) du Grand-Justicier. Ces comités, composés en grande partie des Ordres, eurent à-peu-près les mêmes devoirs que les anciens commissaires. Ils devaient régler, dans leurs divisions, en première instance les réclamations concernant les impôts. A côté des assesseurs-représentants des magnats, du haut clergé, des nobles et de la bourgeoisie urbaine, en contrepoids, nous y retrouvons les délégués du conseil de guerre, ceux de la surintendance et de la chambre de compétence territoriale. Les trois comités furent soumis à l'autorités supérieure de la Deputation Ministérielle de Vienne (corps des présidents des services publiques centraux de Vienne) qui communiquait avec eux par l'intermédiaire de la chancellerie Royale hongroise. La députation envoyait ses décrets, revêtus de la signature de Lipót Kollonics, archevêque d'Esztergom et grand chancelier de Hongrie, à la Chancellerie pour qu'elle les ait fait parvenir aux comités. En peu de temps les trois comités se développaient en offices de fonctions réguliers, mais ils ne pouvaient pas changer la situation anarchique des affaires fiscales. Ce changement ne put survenir que par l'entremise des réformes, des transformations profondes. Pourtant jusqu'au déclenchement de la guerre d'indépendance de Rákóczi, l'affaire fiscale, domaine de haute importance de l'administration de la Hongrie et qui toucha de près les autres domaines aussi fut gérée dans le cadre de cette organisation. Voici le fait, inconnu jusqu'ici de la littérature de la question, auquel on a l'intention d'appeler l'attention. La présente étude se propose de s'occuper de l'histoire de la formation de ces comités, en premier lieu de celui de Pozsony, de leur arrière-plan social, et prouve que premièrement ce sont le palatin et les Ordres qui, conformément à leur position prise le 3 avril, puis le 22 septembre 1688, temps de la préparation de V

Einrichtungswerk, voulaient attribuer à ce comité la même compétence qui était dans son essence identique à celle du conseil de lieutenance, créé en 1723. La compétence de ces comités restait inférieur au niveau désiré. Quant au comité de Pozsony, il ne devint pas l'autorité supérieur des autres, et même dans quelques années les représentants des Ordres, ceux du roi et de la cour impériale se séparèrent dans les comités. A ce temps aussi le recouvrement s'opéra selon l'exigence réelle de l'armée ou surpassant cette mesure. Les trois comités furent supprimés par la guerre d'indépendance de Rákóczi et ce ne fut qu'après la création du conseil de lieutenance, (1723—24) lié à celui-ci et à-peu-près sur les territoires des comités qu'on organisa pour des fonctions semblables le Commissariat Provincial.