Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974)

Levéltári Közlemények, 44–45. (1973–1974) - Degré Alajos: Zala megye reformkori követutasításai / 143–162. o.

Zala megye reformkori követutasításai 161 В 1796 г. канцелярия, нарушив закон, запретила первому вице-губернатору принять депутатский мандат, таким образом, вице-губернатор не имел возможности участвовать в работе по подготовке наказа. Общее собрание комитата протестовало, но повиновалось. В 1797 г., после отказа общего комитатского собрания мобилизовать дворянскую инсуррекцию против французской угрозы, все руководство комитатом было освобождено от должности. После этого наказы депутатам государственного собрания в течение многих лет не содержали ничего значительного, хотя в 1815 г. руководству комитата удалось забаллотировать вице-губернатора, навязанного комитату правительством. Наказы депутатам стали содержать серьезные требования реформ только с 1832 г. Наказы 1839 и 1843 гг. можно рассматривать как весьма широкие политические программы, послужившие основой разработки законов, которые были призваны осуществить переход к капиталистическому хозяйству. Дополнительные наказы, направленные депутатам в период работы государственного собрания, также нередко отражали стремления комитата к реформам. Так, например, уже в 1833 г. комитатское собрание подняло вопрос об осуществлении такой реформы организации государственного собрания, которая позволила бы, чтобы верхняя палата не могла мешать нижней палате представлять королю свои предложения. INSTRUCTIONS DONNÉES AUX DÉPUTÉS DU COMITAT ZALA PENDANT L'ÈRE DES RÉFORMES Alajos Degré Depuis l'époque des guerres contre les turcs, les comitats ont introduit une pratique qui consistait à donner des instructions aux députés envoyés à la diète de prendre telle ou telle position dans telle ou telle situation, et ceux-ci, à leur tour, devaient régulièrement rendre compte de leurs démarches et, lorsqu'il s'agissait des questions imprévues, devaient demander des instructions supplémentaires. Depuis la fin du XVI

e siècle, ce droit fut exercé au comitat Zala aussi. En général, ce n'est pas le personnage à élire en député qui était décisif du point de vue politique car, d'une manière plus ou moins machinale, le premier sous-préfet ou un de ses prédécesseurs et un magistrat du tribunal civil, notable et assez riche, étaient élus. Les élections se déroulèrent par acclamation et ainsi sans aucuns problèmes, même à l'époque des mouvements de réformes. C'était plutôt la question de l'instruction à donner aux nouveaux députés qui faisait objet de lutte. Cette décision fut prise par l'assemblée générale où les gentilhommes campagnards, ne possédant qu'un seul lot mais constituant les 87 pour-cent des nobles au comitat Zala, pouvaient être présents et, dès 1819, avaient même le droit de vote égal, mais il ne se passa qu'une seule fois, en 1843, que les gentilhommes campagnards aient rejeté le projet d'instruction préparé par le comité restreint. Car, lors de la publication de la lettre d'invitation royale convoquant la diète, on élit un comité de 10 à 15 membres, leur nombre s'augmentait à 60 en 1843, pour préparer le projet d'instruction qui devait être soumis à l'assemblée générale. En 1790 et en 1792, ces instructions revendiquaient l'introduction des réformes considérables, elles voulaient fortement modifier la constitution nobiliaire, et tout cela étaient dû en grande partie à l'influence de la révolution bourgeoise française. Pour qu'il n'y ait pas de temps pour un débat détaillé, la chancellerie royale de Vienne essayait de retarder la publication de la lettre d'invitation puis, à son tour c'était le préfet ou son lientenant (le soi-disant „administrateur") qui le remplaçait qui faisait traîner de longueur la présentation de l'invitation devant l'assemblée générale pour qu'on n'ait pas pu faire des préparatifs à fond, ensuite le comité accepta, avec très peu de modification, les propositions présentées par le premier sous-préfet présidant ou par l'administrateur préfectoral et, deux ou trois jours après, il soumis le projet à l'assemblée générale. Toutes ces diificultées furent éludées de cette manière qu'on n'attendait pas à l'invitation royale, mais dès que la convocation de la diète venait à l'échéance (trois ans après la clôture de la précédente), un comité fut délégué pour préparer les instructions, et ce comité avait ainsi 4 ou 6 semaines à sa disposition. En 1796, la chancellerie défendit, de manière non légitime, au premier sous-préfet d'accepter la charge de député, et de cette sorte, celui-ci ne put pas participer aux préparatifs des instructions non plus. L'assemblée de comitat protesta, mais obéit tout de même. En 1797, lorsque l'assemblée refusa la mobilisation de l'insurrection de la noblesse contre les français, toute la direction du comitat fut congédiée. Ensuite, pendant plusieures décades, on donnait des instructions anodines, mais en 11 Levéltári Közlemények