Levéltári Közlemények, 42. (1971)

Levéltári Közlemények, 42. (1971) 2. - Sashegyi Oszkár: A Magyar Kamara szerepe a bányaügyi igazgatásban, 1790–1848 / 271–300. o.

A Magyar Kamara szerepe a bányaügyi igazgatásban 1790—1848 299 statuer dans les affaires d'administration des mines. Les affaires ayant trait à l'exploitation minière proprement dite, à la gestion des mines et des installations métallurgiques, à la vente des produits des mines et à la trésorerie devaient être soumises tel qu'auparavant par l'administration des mines en Hongrie à la Hofkammer in Münz- und Bergwesen. La solution fut trouvée en Hongrie, tout comme en Basse-Autriche, sous la forme d'un compromis entre le pouvoir central.et les Ordres. IL Les fonctions de la Chambre'hongroise en matière du régime des mines. a) Réglementation du droit minier. La chambre hongroise avait pour fonction d'émettre un avis au nom du Trésor sur le projet de loi du régime des mines élaboré par les Ordres. Le problème de la réorganisation des intendances des mines s'y rattachait également. Ces problèmes étaient des points controversés sur lesquels les Ordres et le pouvoir central ne purent se mettre d'accord. Pour sauvegarder les intérêts du Trésor, la Chambre hongroise proposa au souverain de conserver le régime établi. La nouvelle loi sur le régime des mines et la réorganisation des intendances se firent attendre jusqu'à 1848. La Chambre hongroise considéra comme étant sa mission non pas tant la préparation des réformes modernes que la défense des droits du souverain soumis de plus en plus à l'assaut des Ordres. Elle dut livrer tout particulièrement un combat acharné dans le district minier de Banat pour défendre les privilèges des autorités minières contre les revendications du Comitat Krassó:> Cependant, les assauts que les comitats, villes et seigneurs terriens livraient contre les privilèges des administrations minières devinrent de plus en plus violents dans les autres districts miniers également. Ces litiges et frictions n'auraient pu être vidés que par la promulgation d'une nouvelle loi sur le régime des mines, cependant la Chambre hongroise fut dans cette question impuissante. b) Le droit régalien sur les mines. La Chambre hongroise avait certaines fonctions en rapport avec les problèmes ayant trait aux droits régaliens sur les mines : elle participa au règlement des litiges nés des droits régaliens sur les mines, mais comme la résistance ne cessait de se généraliser, elle fut rarement parvenue à faire respecter les droits du Trésor. c) Problèmes de l'utilisation des installations minières et métallurgiques du Trésor. Dans les cas où le Trésor minier de Vienne voulait réaliser des changements plus importants soulevant des problèmes juridiques ou intéressant la Chambre hongroise également, l'avis de la Chambre hongroise fut aussi sollicité. Mais la Chambre des mines viennoise s'ingéra de plus en plus fréquemment dans les affaires de l'exploitation sidérurgique et charbonnière des domaines de la Chambre hongroise. d) Administration des domaines miniers et des forêts réservées à l'exploitation minière. La direction des affaires des domaines miniers était détenue par la Chambre minière de Vienne de même que celle des installations des exploitations minières et sidérurgiques des districts miniers, mais la Chambre hongroise jouissait d'une.certaine influence dans les affaires du personnel. Elle influait aussi sur les problèmes des accords d'affermage. En outre, elle suivait avec attention tout particulièrement les problèmes des régimes forestiers. Des litiges et des différends naissaient de la gestion des forêts réservées à l'exploitation minière (non domaniales) entre la Chambre et les villes minières qui donnaient bien des soucis à la Chambre hongroise, mais le Conseil de Lieutenance intervenait aussi dans ces affaires et jugeait les affaires en litige au point de vue des municipalités. En fin de compte, la Chambre hongroise ne parvint à provoquer une décision favorable dans l'affaire des forêts réservées. ///. Le département minier de la Chambre hongroise et les fonctions d* autres départements ayant trait aux affaires de V

exploitation minière. Le département minier («Montanistica»). Ce département de la Chambre hongroise commença ses fonctions le 1 novembre 1807. Le conseiller de la Chambre à la tête du département minier occupa la charge de rapporteur des questions minières à la Cour royale de cassation de Hongrie. Le département avait pour fonctions d'expédier toutes les affaires que la Chambre hongroise avait reçues en 1807 de la Chambre minière de Vienne. Le département de gestion (Oeconomica). Ce département dirigea les affaires d'exploitation des domaines gérés par la Chambre hongroise, et, conséquemment, l'exploitation minière de ces domaines. Cependant, dès que l'exploitation minière avait atteint des proportions plus importantes, telle p.e. le cas de l'industrie sidérurgique de Diósgyőr, cette exploitation a été soumise à l'autorité des services miniers. 7* IL