Levéltári Közlemények, 33. (1962)

Levéltári Közlemények, 33. (1962) 1. - Paulinyi Oszkár: A bizottsági ügyvitel rendszeresítése a magyar udvari kamaránál, 1749–1772 / 15–26. o.

26 Paulinyi О.: A bizottsági ügyvitel rendszeresítése a magyar udvart kamaránál bien que, dans certains cas, la Chambre, consciente de ce défaut de procédure, ait nommé des commissions spéciales chargées d'étudier les affaires. En 1746, au moment, de la réforme du système gouvernemental de la Monarchie, l'administration de la Chambre hongroise a été réorganisée à son tour. Conformément à l'Instruction donnée à la suite de cette réforme, les conseillers étaient désormais tenus d'étudier les affaires avant la séance du conseil. Au cours de la préparation d'affaires importantes ou plus complexes, il leur fallait également rédiger un rapport écrit. A cet effet, les conseillers ont été répartis en quatre groupes correspondants aux quatres branches principales de l'activité de la Chambre, à l'intérieur desquels ils devaient préparer les affaires avant la séance du Conseil. Le droit de décider et, plus généralement, toutes les attributions juridiques continuaient à être réservés au seul Conseil, mais la préparation des affaires par les conseillers eux-mêmes signifiait déjà un grand progrès dans la spécialisation administrative. Elle assurait, en effet, la connaissance plus approfondie des affaires, et le classement en groupes spéciaux permettait que celles de même nature fussent toujours réparties aux mêmes personnes. Par la suite, la pratique a rendu nécessaire certaines modifications et le développement de ce système.^ Sur l'initiative du président du Consiel de la Chambre, le nombre des groupes a été augmenté à six, (nombre qui devait varier selon l'époque), et toujours sur la proposition du président, l'obligation de donner son avis, valable d'abord pour les seuls conseillers rapporteurs, a été étendue ensuite à tout le groupe considéré comme commission. Cependant, les commissions n'avaient qu'un droit consultatif pendant tout le temps de l'application de ce système. Leur rôle restait toujours limité à la préparation des affaires, la décision finale ayant été réservée à la séance plénière du Conseil de la Chambre. L'étude fait connaître enfin l'organisation intérieure du travail des commissions, et le reflet de leurs activités dans les archives. L'auteur souligne que la réforme opérée en 1773 dans l'administration de la Chambre n'était qu 'un développement de ce système des commissions. En vertu de cette réforme, de nombreux départements ont été chargés d'élaborer les décisions elles-mêmes, bien que le droit de décision continuât à être réservé exclusivement à la séance plénière du Conseil.