Levéltári Közlemények, 28. (1958)

Levéltári Közlemények, 28. (1958) - IDEGEN NYELVŰ KIVONATOK - Francia nyelvű kivonatok / 337–345. o.

Idegen nyelvű kivonatok 341 LES ARCHIVES DES COMITATS SOUS LE RÈGNE DE JOSEPH.IL Antal Föglein L'article décrit la lutte que la noblesse hongroise avait engagé sous le règne de l'empereur Joseph IL (1780—1790) contre le souverain à cause de la réglementation des archives. L'empereur avait, plus qu'aucun des prédécesseurs, en vue de restaurer et de fortifier l'état absolutiste des Habsbourgs. Dans ce but, il s'efforçait d'entamer les droits des classes privilégiées pour limiter l'influence économique et politique de la noblesse hongroise, qui veillait obstinément à ses privilèges féodaux. Il se proposait de fortifier le contrôle de l'état sur les archives publiques, chargées de garder les documents, qui contenaient la preuve des privilèges et des droits de possession de la noblesse. C'est ainsi que dès les premières années de son règne, l'empereur oblige les comitats par des ordres rigoureux à réorganiser les archives. En 1786 l'empereur abolit les comitats comme organisations autonomes territoriales de la noblesse, et en séparant la domaine judiciaire et administrative des comitats, confie celle-ci aux tribunaux spéciaux; en même temps il ordonne de recueillir et de régistrer les actes judiciaires et juridiques gardés dans les archives, dont une grande partie se rapportait aux droits de possession de la noblesse. Trois ans plus tard un autre ordre prescrit de transporter à Buda les archives {avec la documentation très importante des droits de possession de la noblesse) des „loca credibilia" maintenus par les églises, et qui remplissaient en Hongrie la fonction des notaires publics, et de les confier à la garde du tribunal suprême du pays. Cet ordre fut exécuté, au grand effroi de la noblesse, avec grande promptitude. Les décisions de l'empereur ne se réalisaient cependant pas dans leur totalité. La séparation de la masse immense des documents dans la garde des comitats, et la réunion de ceux de caractère juridique, la rédaction des regestes et des indicateurs n'était guère finie, quand, i empereur, peu avant sa mort en janvier 1790, a révoqué tous ses décrets touchant la constitution hiérarchique et le système d'administration publique hongrois; ils ont été restitués dans leur /intégrité. Les anciens comitats ressuscites, dominés par noblesse, ont immédiatement cessé de classer les actes judiciaires et de rédiger les regestes; les archives des „loca credibilia" aussi ont été ramenées dans leurs anciennes résidences. Mais le classement national uniforme des archives des comitats a été interrompu pour une longue série d'années. LE PREMIER „COMITÉ DE DÉPARTEMENT" EN 1848—1849 Ernő Lakatos La dissolution de l'organisation de l'état féodal par la révolution bourgeoise des années 1848—1849 et la création d'une organisation bourgeoise de l'état étaient nécessairement accompagnées d'une réorganisation du système ancien des comitats d'un caractère féodal. Le comitat ancien hongrois représentait non seulement une organisation judiciaire et d'administration publique, mais il était aussi la corporation autonome de la noblesse de la région. Dans la question du maintien de l'autonomie, les parties politiques du dernier parlement hiérarchique des années 1847—1848 ont occupé des points de vue différents. Les centralistes (Eötvös) désiraient l'abolition de l'autonomie et l'établissement d'un pouvoir central vigoureux; les conservatives (István Széchenyi) favorisaient le maintien de l'autonomie de caractère nobiliaire pour assurer la suprématie de l'élément hongrois: enfin les députés de l'opposition, de groupe de Lajos Kossuth, se déclaraient pour l'autonomie, mais basée sur la représentation du peuple. Finalement fut votée en compromis entre les parties politiques et déjà comme une réussite de la révolution bourgeoise, la loi „sur l'exercice provisoire de l'autorité des comitats" (loi XVI. de l'année 1848) laquelle, tout en maintenant l'autonomie, supprime un de ses droits fonciers, le renouvellement des cadres (élection des fonctionnaires dirigeants), déclare le principe de la représentation du peuple, — toutefois avec la restriction, que dans l'assemblée constituante du comitat les nobles puissent prendre part en personne, tandis que les roturiers seulement par représentation. Ces contraI