Külügyi Közlöny 2. 1922 (Budapest, 1923)
1922-10-25 / 19. szám
de passeports délivrés à en référer au Ministère des Affaires Etrangères, en se conformant à ce qui suit : 1. Tout visa de passeport délivré suivant les points précédents 3. a) —e) sans demande préalable rdu consentement du Ministère des Affaires Etrangères, doit être immédiatement signalé à ce dernier par une notification contenant les données indiquées au point B. 1. et les motifs pour lesquels le visa fut délivré sans les formalités d'usage.-Aux cas d'urgence la notification par écrit devra être précédée par un avis télégraphique résumant les données essentielles sur le requérant et son voyage ainsi qu'en particulier la précision du fait s'il s'agit de l'entrée en Hongrie ou seulement du transit par la Hongrie. 2. A part les notifications ci-haut prescrites, de trimestre en trimestre tous les visas de passeport délivrés devront être référés par rapports résumés au Ministère des Affaires Etrangères. Ces rapports trimestriels devront toujours contenir: a) les données indiquées au point JB. 1. ; b) la date et numéro de l'arrêté (autorisation télégraphique) par lequel le Ministère des Affaires Etrangères a donné son consentement au visa demandé; c) aux cas où le visa fut délivré sans demande préalable de tel consentement, il faudra se référer à la date et au numéro des notifications prescrites au point G. 1. D. Délivrance des visas de passeports. Le visa de passeport ne peut être délivré que pour un seul voyage d'entrée en Hongrie respectivement pour un seul passage par la Hongrie. Les Offices consulaires honoraires n'ont pas de faculté de délivrer des visas permanents. Le visa de passeport est à formuler en les termes suivants: a) pour l'entrée en Hongrie: - szám. Illeték ) Nro Taxe j Láttam ! Érvényes — való "egyszeri utazásra, át. Vu, bon pour un seul voyage à ••• ; Érvényes 192 1 ig. Yalable jusqu'au 192 Date Sceau. Signature. b) pour le passage par la Hongrie : - szám. Illeték ) Nro ' Taxe \ Láttam ! Érvényes Magyarországon való egyszeri átutazásra, tartózkodás nélkül. Vu, bon pour un seul voyage par la Hongrie sans arrêt. Útvonal ) Par voie de ) Érvényes 192 ig. Valable jusqu'au 192 Date Sceau. Signature. NB. Tóute indication du terme de validité du visa de passeport, ajoutée à la formule du visa, signifie que le passage de la frontière pour entrer en Hongrie doit avoir lieu jusqu'à l'expiration du terme fixé, faute de quoi le visa sera à demander de nouveau. Ce terme ne doit pas dépasser les 30 (trente) jours au plus. Il y a lieu de remarquer que d'après le réglement hongrois des passeports, il ne faut pas de visa pour sortir de la Hongrie. Les étrangers sont cependant astreints à des prescriptions policières rigoureusement appliquées concernant la déclaration de leur présence et l'annonce du départ, prescriptions qui doivent être rappelées aux parties lors de la délivrance du visa de leur passeport. 11 semble indiqué par conséquent d'ajouter à la formule du visa, dans le passeport même,, l'annotation suivante concernant la déclaration obligatoire de présence : Minden idegen tartozik megérkezésétől számított 24 órán belül ez útlevél tartózkodási helyének illetékes rendőrhatóságánál (Budapesten a rendőrfőkapitányságon, V., Béla-utca 5. sz.) személyesen jelentkezni. Tout étranger est tenu de se présenter personnellement avec ce passeport — dans les 24 heures dès son arrivée — au bureau de police du lieu de séjour (à Budapest à la Préfecture de Police „Kendőrfőkapitányság" V., Béla-utca 5.) • E. Taxes à percevoir pour le visa de passeport. Pour le visa d'un passeport étranger les Offices consulaires honoraires sont autorisés à percevoir les taxes suivantes : 1. Les Offices consulaires honoraires établis en Europe: a) 4 *5 couronnes or si les parties sont aisées, b) 1 couronnes or sur les parties moins aisées.
