Jogászegyleti szemle, 1947 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1947 / 4. szám - Közigazgatás és demokrácia. [Előadás a Magyar Jogászegylet vándorgyűlésén, Szeged, 1947. május 26.]

Revue de L'Association des Jurisfes Édirion de I' AssociaHon des ]urisl-es Hongrois (Budapest V., Kossuth Lajos-tér 12) Rédacreur: Michel Móra, conseiller présidentiel á la Cour Supréme, professeur á l'Universiré 1947. No. 4. LE CONGRÉS AMBULANT DE SZEGED DE L'ASSOCIATION DES JURISTES HONGROIS. (24—26 mai 1947.) Les premiers congrés ambulants de l'Association des Juristes Hongrois s'étaient tenus, sur l'initiative de l'ancien président de l'Association, Francois Nagy, a Pozsony (Bratislaval en 1910, á Kassa (Kosice) et Arad en 1911, puis, le 21 avril 1912, á Szeged. Au cours de ce dernier, Gustave Szászy-Schwarz, le célébre professeur de l'Université de Budapest, fit une conférence sur: ,,Le droit de l'avenir" qui souleva alors un vif intérét. Trente-cinq ans plus tard, á la Pentecóte, l'Association tint de nouveau son congrés ambulant á Széped, du 24 au 26 mai 1947 et, cetté fois, une délégation de 100 membres, composée d'éminents professeurs d'université, de juges, d'avocats et de hauts fonctionnaires s'y est rendue avec empressement. La séance inaugurale du Congrés fut présidée par M. Etienne Keiekess, président de la Cour supréme de Hongrie, qui esquissa á grands traits les táches accrues incombant á la jurisprudence dans la démocratie. M. Paul Karay, président de chambre á la Cour supréme, fit alors une conférence sur: ,,Les táches de la jurisprudence en régime démocratique." M. Karay part du fait que la táche essentielle de la jurisprudence resté toujours la mérne — fairé prévaloir dans la vie pratique la conception juridique et morale de l'époque. Cetté conception s'exprimant le plus claiiement dans la jurisprudence de l'époque, celle-ci devra donc en premier lieu s'y conformer. La Loi I de l'an 1946 sur la forme de l'État avait assigné comme but principal de la République la garantie absolue des droits naturels et inaliénables de l'homme, et, par cela mérne, elle imprima une nouvelle direction á la jurisprudence démocratique dont le principe directeur ne saurait étre autre chose que la sauvegarde la plus compléte de ces droits. L'exigence principale de la démocratie consiste donc dans l'administration rapidé et précise de la justice. Pour y parvenir. le juge devra, dés le commencement, étre le maitre du procés en limitant les débats juridiques et l'administration des preuves aux circonstances décisives de la cause, c'est-á-dire en dirigeant correctement le procés. La précision exige d'une part l'établissement précis des faits et, d'autre part, l'application appropriée des régles juridiques. La pierre de touche du bon juge restera donc toujours la juste appréciation de l'administration des preuves. Pour l'application des regles juridiques, une triple táche incombe á la jurisprudence: opérer un tri dans les régles tombées en désuétude, appliquer les régles juridiques en vigueur conformément á l'esprit du temps et combler les lacunes du droit selon cet esprit, c'est-á-dire constituer un nouveau droit coutumier. M. Jean Beér, procureur général et avocat-conseil de la ville de Budapest, s'est borné á critiquer l'ancienne jurisprudence et le fonctionnement des anciens tribunaux. II est d'avis que ces tribunaux avaient souvent le caractére de tribunaux de classe. M. Paul Villányi, avocat, est, par contre, d'opinion que la responsabilité pour la jurisprudence des anciens tribunaux qui était d'ailleurs libérale et sociale á beaucoup d'égards, incombe en premier lieu aux lois alors en vigueur, le juge ne pouvant étre rendű responsable des défauts de la législation. M. Roland Liszkay, conseiller á la Cour d'appel, a souligné le fait que la jurisprudence, dont l'importance vient tout de suite aprés celle du travail législatif, était un des piliers les plus importants de la reconstruction. M. Andié Szebenyi, chef de section ministériel, estimé que la táche principale des juristes hongrois est de sauvergarder l'oeuvre juridique de la République et de consolider l'ordre public de la démocratie. La nouvelle démocratie ayant liquidé le