ARHIVSKI VJESNIK 19-20. (ZAGREB, 1976-1977.)
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2. Affirmie que la restitution aux pays d'origine de ces objects d'art, monuments, pieces de musée, manuscrits et documents non seulement constitue une réparation du préjudice commis, mais est de nature à renforcer la coopération internationale; 3. Invite les États membres à ratifier la Convention sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicites de biens culturels, adoptée en 1970 par la Conférence générale; 4. Recommande que, dans l'attente de cette ratification, tous les États membres de l'Unesco prennent les mesures nécessaires pour empêcher, sur leur territoire, tout trafic illicite d'oeuvres d'art provenant des territoires qui se trouvent encore sous une domination coloniale ou étrangère; 5. Invite le Directeur général de l'Unesco à contribuer à cette action de restitution en définissant, sur un plan général, les modalités les plus appropriées,, notamment les échanges sur la base de prêts à long terme, et en favorisant les arrangements bilatéraux à cette fin.« 4.212 »La Conférence générale, Considérant qu'un grand nombre d'États membres de l'Unesco ont, dans le passé, été soumis pendant une période plus ou moins longue à une domination, une administration ou une occupation étrangères, Considérant que, de ce fait, des archives constituées sur le territoire de ces États en ont été retirées, Consciente de l'importance que présentent les archives en question pour l'histoire générale, culturelle, politique et économique des pays qui étaient soumis à l'occupation, l'administration ou la domination étrangères, Rappelant la Recommandation 13 de la Conférence intergouvernementale sur la planification des infrastructures nationales en matière de documentation, de bibliothèques et d'archives qui s'est tenue en septembre 1974, et souhaitant en étendre la portée, 1. Invite les États membres de l'Unesco à examiner favorablement la possibilité de transférer, dans le cadre d'accords bilatéraux, des documents provenant d'archives constituées sur le territoire d'autres pays ou se rapportant à leur histoire; 2. Recommande que le Directeur général, en consultation avec les organisations non gouvernementales compétentes, envisage la possibilité d'une étude détaillée de ces transferts et en informe la Conférence générale à sa dix-neuvième Session.« Isto je tako od posebnog značenja i za arhive cjelokupna rubrika »Dokumentacija, biblioteke i arhivi« i tamo sadržana rezolucija 4.201, koja se nadovezuje na zaključke međuvladine konferencije o planiranju nacionalnih infrastruktura dokumentacije, biblioteka i arhiva, održane u Parizu mjeseca rujna 1974. god. Tekst rezolucije 4.201 glasi: »La Conférence générale, Notant que la Conférence intergouvernementale sur la planification des infrastructures nationales en matière de documentation, de bibliothèques et d'archives a accepté le NATIS comme concept général des infrastructures nationales des services de documentation, de bibliothèque et d'archives tel qu'il est formulé dans le document COM. 74(NATIS)3 et qu'il a été modifié au cours des travaux de cette conférence, Constatant, à l'examen des documents 18C/5|, et 18C/92, que l'Unesco a pris, par le passé, des initiatives en vue d'aider les États membres à mettre sur pied ees infrastructures nationtles de services de documentation, de bibliothèque et d'archives, 366
