Századok – 2002

Dokumentumok - Pajkossy Gábor: Az 1862. évi Duna-konföderációs tervezet dokumentumai IV/937

AZ 1862. ÉVI DUNA-KONFÖDERÁCIÓS TERVEZET DOKUMENTUMAI 947 par suffrage universel si leur pays doit former partie d'une Hongrie unitaire, ou si il doit être politiquement uni et administrativement séparé de la Hongrie, ou enfin si comme État autonome et sur la base d'une égalité parfaite il doit être confédéré avec la Hongrie et les autres États fédéraux. Je ne mettrai de ma part qu'une seule condition à ce que la Transilvanie se constitue comme État autonome et membre de la Confédération, c'est l'union personelle du chef de la Hongrie et de la Transilvanie. La Hongrie et la Transilvanie tout en formant deux États séparés devront avoir le même chef, quelque soit son nom. La bonne entente entre les Hongrois et les Roumains, qui est l'objet de mes voeux les plus chauds, assurerait l'indépendance et la prospérité de tous les deux peuples. J'espère que nous réussirons à atteindre ce grand but. Dans le cas que la question orientale reçoive sa solution par l'indépendance des peuples, il est à désirer que la Serbie et les autres pays Slaves du Sud forment partie de la Confédération Danubienne, qui s'étendrait des Karpathes aux Balkans et serait formée des États suivants: Hongrie, Transilvanie, Roumanie, Croatie avec les pays annexes (1) Serbie etc. La médiation et l'arbitrage des puissances amies pourront aussi être invoqués pour résoudre les questions les plus épineuses pour l'établissement d'un pacte fédéral, sur les quelles les peuples n'auront pas réussi à se mettre d'accord. Le pacte fédéral sera fixé par la Constituante. Cependant voici quelques principes qui pourraient en former la base. 1. Les objets d'intérêt commun seront la défense du sol fédéral, la politique extérieure et la représentation à l'étranger, le système commercial embrassant la législation commerciale, les douanes, les grandes voies de communication, la monnaie, le poids et mesures. 2. Tout ce qui se rapporte à l'armée de terre et de mer, aux forteresses, et aux ports militaires sera réglé par les autorités fédérales. 3. Les États formant la Confédération n'auront pas de représentants particuliers chez les Cours étrangères, il n'y aura qu'une seule Diplomatie fédérale. 4. Il n'y aura qu'un seul système de douanes, dont le produit sera partagé entre les États fédéraux sur des bases à fixer par la Constituante. Il n'y aura pour toute la Confédération qu'une seule législation commerciale. La Confédération aura aussi unité des poids et mesures et unité monétaire. 5. La Constituante décidera si l'Assemblée fédérale qui exercera l'autorité législative et contrôlera le pouvoir exécutif, doit être unique, ou si elle doit être formée par deux chambres à la [!] imitation des États Unis d'Amérique. Dans ce dernier cas la Chambre des représentants sera élue d'après le chiffre de population dans les divers États. Chaque État, grand ou petit, aurait le même nombre de membres dans le Sénat; ce qui sera une garantie précieuse pour les petits États. 6. Le pouvoir exécutif sera exercé par un Conseil fédéral élu par l'Assemblée unique ou par les deux Chambres. Il aura aussi la direction de la politique étrangère sous le contrôle du pouvoir législatif. (1) Les questions pendantes relatives à la Dalmatie pourront se decider par suffrage universel.