Századok – 1994
Tanulmányok - Fábiánné Kiss Erzsébet: A honárulók vagyonának lefoglalása és kezelése – az 1848–49-es pénzügyi adminisztráció egyik speciális feladata I/46
90 FÁBIANNÉ KISS ERZSÉBET Madame Fábián, Erzsébet Kiss LA RÉQUISITION ET GESTION DE LA FORTUNE DES TRAÎTRES À LA PATRIE-DEVOIR SPÉCIAL DU GOUVERNEMENT FINANCIER DES ANNÉES 1848/1849 (Résumé) Lauteur analyse dans son étude les ordres et les mesures au sujet de la réquisitions de la fortune des traîtres à la patrie faits par le parlement et le gouvernement hongrois dans les années 1848-49. Cette analyse ne s'occupe pas de la justice sommaire des municipalités ayant devoir assurer l'ordre public et des cours martiales militaires, la compétence desquelles n'embrassait pas des personnes civiles. Au temps de la confrontation montante avec l'Autriche, en automne d'1848, devenait plus en plus évident que l'article IX de la loi d'1725, étant en vigeur, ne sera plus adaptable-dans la situation politique d'1848 — au cas des trahisons à la patrie. En conséquence — assez tard — le parlement a établi la loi martiale par le décret n .tional du 13 février d'1849. Aucun des articles ne réglait pas le problème de la réquisition, mais — à la base de la pratique juridique et financière antérieure on la trouvait „naturelle" dans le cas des jugements contre la lèse-majesté et la trahison à la patrie. Lauteur cette fois démontre les lacunes de la moi martiale et de ses compléments aussi, même publie le texte de celles-ci dans l'Annexe. Au cours de l'étude de ces questions partielles; l'auteur laisse nous connaître les abus et les conflits produits par les mesures inconvenables et contradictoires quant aux traîtres à la patrie. Les décrets ne précisaient pas non seulement le milieu des compétents sur terrain, mais laissaient des incertitudes et des parallélismes dans la compétence des divers ministères. Cette situation était encore compliquée par le fait que Ferenc Dusek, le ministre des finances ralentissait consciemment les processus, soulignant de sa part son attachement à l'ancien procédé légal. Lauteur explique que l'attitude du gouvernement hongrois et celui du ministre de justice s'orientait vers la légitimité, et ce que distinguait les deux attitudes c'était que ni le gouvernement hongrois ni le ministre de justice ne voulaient conserver intactement les anciennes conditions comme le ministre des finances, mais — par l'aide de la dissolution des cours martiales régionales et par l'établissement du tribunal central — contrôlable par le gouvernement aussi- ils s'efforçaient de garder la loi „dans sa rigueur et dans ses limites" au temps resté. Leur effort procédait, hors des considérations morales- du sens de droit proverbial des politiciens nobles hongrois et pas de l'opportunisme et du déplacement vers le compromis. Lauteur — à la base de ces documents — constate que la réquisition des fortunes n'améliorait pas matériellement la situation du Trésor. Il publie dans le détail — illustrant par les données: l'histoire événementielle de plus de 1 cas de blocage et de réquisition des biens dans l'Annexe: pour vérifier et représenter ses affirmations. Il s'étale brièvement aux conditions transylvaniennes et à la pratique de la réquisition du partenaire autrichien aussi.
