Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)
4. Session / Séance. Strategies for Links with Historical Research / Stratégies de Communication envers la Recherche historique - Palayret Jean-Marie: Towards a New History of Europe (integration period) / Pour une nouvelle Histoire européenne. La période de l’intégration) (english 393 - français 413)
4. Session/Séance: Palayret, Pour une nouvelle Histoire européenne membres qui considèrent à juste titre que le domaine échappe aux compétences communautaires. En 1989, une résolution de la Commission culturelle du Parlement européen soulignait l 'attention qui doit être accordée aux archives qui doivent être dotées de l’automatisation appropriée en vue d’offrir le plein accès et le meilleur service aux visiteurs. A l’initiative des directeurs d’archives nationales des Douze pays membres, établi sous les auspices du Conseil international des archives, une résolution du Conseil des ministres de la Culture des Communautés en date du 14 novembre 1991 invitait la Commission à réunir un groupe d’experts nommés sur proposition des Etats membres dans le but d'examiner dans quelle mesure une plus grande coordination de la politique et des pratiques concernant les archives parmi les Etats membres ét(ait) souhaitable11. Les considérations qui vont suivre résultent des notes et rapports présenté par l’auteur dans le cadre des travaux de ce groupe, lesquels pourraient prochainement faire l’objet de la publication d’un livre blanc. L’accès et les modalités pratiques de consultation se trouvent au coeur de la résolution du „conseil culture“ des Communautés du 14 novembre 1991. Partout en Europe, l’affirmation de la notion de droit à l’information, quoiqu’exprimée de façon seulement implicite dans les lois fondamentales de la plupart des pays, fait que des revendications nouvelles sont exprimées désormais quant à l’accès aux documents, considéré comme un droit démocratique de tout citoyen. En ce qui concerne les orientations de la recherche proprement dite, de plus en plus d’études sont consacrées à l’histoire contemporaine, voire très contemporaine. La demande en matière d’accès aux documents très récents (jusqu’à 20 ans dans certains cas) devient de plus en plus forte. De façon générale, l’intérêt croissant des chercheurs pour 1 étude de l’histoire récente a déterminé presque partout un abrègement des délais de communicabilité. A contrario, le nombre sans cesse croissant d’études historiques provoque l’inflation du nombre de manipulations de documents d’archives, ce qui augmente sérieusement les risques de détérioration des matériaux les plus fragiles* 24. En tant qu’utilisateurs privilégiés des archives, les historiens souhaiteraient très vivement qu’en matière d’accès aux archives les règles existantes soient appliquées tout en veillant au rapprochement entre les normes en vigueur dans les douze pays. La règle des 30 ans est considérée comme un bon délai, les historiens étant conscients qu’il existe des domaines réservés. Toutefois, en plaidant pour une uniformaRésolution du Conseil et des ministres de la Culture du 14 novembre 1991, JO des Communautés, 5/12/91. 24 Indépendamment des lois concernant les délais de communicabilité des archives, plusieurs pays d’Europe (Pays-Bas, France, Italie, Grèce, Norvège, Suède) sont dotés d’une loi qui garantit le droit du citoyen à accéder aux documents administratifs en tant que tels. Ajoutons que ce droit d’accès est garanti par les constitutions espagnole et suédoise. Sur tous ces point cf. M. Duchein, projet de Livre blanc sur la coordination des archives dans les Etats membres de la Communauté européenne (Les conditions juridiques de l’accès). 429
