Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)
4. Session / Séance. Strategies for Links with Historical Research / Stratégies de Communication envers la Recherche historique - Palayret Jean-Marie: Towards a New History of Europe (integration period) / Pour une nouvelle Histoire européenne. La période de l’intégration) (english 393 - français 413)
1. Les archives officielles des organisations européennes transnationales a) Les Archives des Communautés européennes Au début de 1983, les institutions des Communautés: Commission, Conseil des ministres, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social convenaient de mettre à la disposition de la recherche et du public, dans des Archives Historiques établies à cet effet au sein de chaque institution, leurs documents au terme d’un délai de trente ans12. Cette décision visait à la fois à fournir une base documentaire solide aux recherches portant sur l’histoire de l’intégration communautaire et à promouvoir l’idée d’identité européenne en renforçant la transparence du fonctionnement institutionnel des Communautés, qui restait obscur au public européen qui n’était en mesure de l’appréhender qu’à travers le prisme sélectif des communiqués officiels et des comptes rendus diplomatiques. Ce choix n’était pas sans poser quelque problème quant au cycle de vie des documents en cause. Les trois „âges“ d’archives (courantes, intermédiaires et historiques) devant constituer une unité organique au niveau de chaque institution, celà signifiait, au niveau de l’ensemble communautaire un éparpillement des sources entre cinq services d’archives répartis entre les villes de Bruxelles et Luxembourg. Des difficultés considérables risquaient d’en affecter l’exploitation en conséquence des effets pervers qui pourraient découler du traitement distinct appliqué à l’évaluation, à la constitution et à la transmission des dossiers. Chaque institution pourrait en outre être tentée de faire passer la protection des informations dont elle était détentrice avant les intérêts de la recherche. Ce souci de confidentialité - légitime lorsqu’il s’appuie sur des critères de classifications rationnels et appropriés (législation sur le secret applicable à certains dossiers EURATOM ou d’entreprises de la Communauté) - provoque malheureusement aujourd’hui encore la rétention d’une partie non négligeable de matériel important de plus de trente ans dans les archives intermédiaires. C’est le cas des dossiers relatifs aux négociations des traités de Rome dont la procédure de déclassement est en cours ou des documents émanant des cabinets de la Haute Autorité de la CECA. Très vite les réflexions s’orientèrent vers la création d’archives historiques „centrales“ des Communautés auprès de l’Institut universitaire européen de Florence. Parmi les éléments qui jouèrent en faveur de cette solution figurait le désir de confier l’étude de l’intégration à un organisme universitaire offrant des garanties d’académisme et de plurinationalisme incontestées. L’IUE, institut international d’enseignement et de recherche au niveau de „post graduates", fondé par les Etats membres en 1976 couvrant par ses quatre départements le champ complet des sciences humaines et ayant pour mission de contribuer par son action et son rayonnement au développement du patrimoine culturel et 4. Session/Séance: Palayret, Pour une nouvelle Histoire européenne 12 Hofmann, Hans: Ouverture au public des archives historiques des Communautés européennes, Office des publications des CE. Luxembourg 1983. 420
