Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)
4. Session / Séance. Strategies for Links with Historical Research / Stratégies de Communication envers la Recherche historique - Gonzalez, Pedro: Data Bases and Long Distance Communication. A Spanish Éxperience / Bases de données et information a distance. Une expérience des archives espagnoles (english 319 - français 343)
4. Session/Séance: Gonzalez, Bases de données et Information à distance 6. 3. 5. Réseau IBM La dernière alternative étudiée est l’inclusion d’AGI dans le Réseau d’information IBM. L’accès à ce réseau se fait par des lignes point à point ou par des connexions X-25. C’est un réseau privé qui couvre directement plus de 80 pays (dans le monde entier, en dehors de 70 autres pays seulement accessibles en connection X- 25. Il pourrait, dans des cas spécifiques, fournir une vitesse de transmission jusqu’à 64 kilobits/seconde, bien que la vitesse courante soit de 4800 ou 9600 bits/seconde. L’envoi d’information textuelle serait limité également. 6. 4. Problèmes juridiques L’un des problèmes auxquels le projet AGI doit faire face, en ce qui concerne la distribution d’information par réseaux, est la discussion des aspects juridiques (la propriété et l’utilisation de l’information descriptive et des images de documents qui transitent par le réseau) ainsi que de l’information administrative (comment définir les contrats de connexion, lorsqu’ils s’avèrent nécessaires, que doit-on faire payer et sous quelle forme pour le service, etc.). Avant de commencer un service comme celui-ci, il est nécessaire d’étudier en detail les implications legales qui peuvent exister quand on utilise des images numérisées de documents, avec les différences possibles existant avec les autres types de reproduction comme les microformes. Il existe une législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et sur les droits de copie. Les centres d’archives ont l’expérience de l’utilisation de cette législation, en fournissant des reproductions de documents en photocopie ou en microfilm. Il y a aussi déjà une vaste expérience en ce qui concerne l’accès à distance aux bases de données, soit bibliographiques, soit factuelles. Mais envoyer au loin des reproductions numérisées de documents amène une situation légèrement différente, qui mélange les conditions de l’accès à distance par moyens informatiques avec la reproduction de documents uniques qui sont la propiété d’un centre d’archives particulier. Les possibilités de diffusion incontrôlée de copies qui ont été transmises sont nombreuses. Comment peut-on maintenir le contrôle et éviter les abus? Avant de prendre quelque décision que ce soit, le Ministerio de Cultura a l’intention de mener les études juridiques nécessaires en accord avec la législation à la fois espagnole et internationale. Dans cette étude les types de service à offrir (aux institutions de recherche, aux organismes faisant des bénéfices, aux personnes privées etc.) auront à être définies, en déterminant le type de contrat à élaborer, avec des conditions établies sur l’usage de l’information pour la recherche ou pour d’autres finalités, ainsi que les méthodes de rétribution des services (par le temps d’utilisation du système, ou par le nombre de pages transmises, ou par la quantité d’information utilisée, mesurée par le nombre d’octets). 362
