Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)

2. Session /Séance. Regional (trans-border) Cooperation / Coopération régionale (transfrontaliere) - Brejon de Lavergnée, Marie-Edith: New economic Zones and their Archives / Nouvelles zones économiques et leurs archives (english 77 - français 100)

2. Session/Séance: Brejon de Lavergnée, Les nouvelles zones économiques

ganisation intergouvemementale, créée en 1815, occupe une partie du Palais du Rhin qu’elle partage avec la Direction régionale des Affaires culturelles7.

Pour les archives dont le secrétariat qui les tient est tournant, prises d’un mouvement brownien, il y a danger de balkanisation, d’éparpillement, d’éclatement; comme des anguilles qui glissent entre les doigts des qu’on croit les saisir, elles risquent d’échapper à toute conservation. A moins qu’il ne faille prévoir pour cette catégorie virevoltante des „archivobus“ qui se déplaceraient au gré des secrétariats au risque de les voir disparaître dans des accidents de la circulation comme dans autant de batailles de Frèteval des temps modernes.

Le monopole de l’Etat sur les archives était un principe excellent pour éviter leur dispersion et leur perte, mais il n’est pas applicable à tous les ressortissants européens.

C’est la première fois que le problème d’une nouvelle organisation se pose aussi clairement. Il ne faut pas attendre dans l’immédiat une législation archivistique adaptée aux modifications des nouvelles zones européennes. Cependant si l’on affronte l’Europe sans frontières avec une philosophie fondée sur l’art de se débrouiller, il est sans doute illusoire de penser que cela durera. Il faudrait tout de même être en mesure d’entrevoir les termes d’une politique régionale, c’est-à-dire d’une gestion responsable non seulement des ressources humaines, environnementales et territoriales, mais aussi archivistiques, qui pourra être opérationnelle dans des zones encore séparées par une frontière politico-institutionnelle dont la nature même est en train de changer fondamentalement en remplaçant sa fonction de barrière par celle de contact entre deux ou plusieurs systèmes politico-institutionnels ou sous-systèmes socio-économiques. Mais la frontière dans sa fonction de contact exige, pour pouvoir être vécue positivement, une préparation à l’ouverture.

Or les archives, participant de la souveraineté de l’Etat, s’inscrivent par conséquent dans toute réflexion pouvant mettre en cause cette notion.

Avec le dossier des archives des nouvelles zones économiques ou tout simplement des archives des zones régionales européennes se pose, se repose ou s’amplifie le délicat problème des rapports entre le pouvoir de l’Etat et le pouvoir local avec la crainte de voir l’Etat national, garant de l’indépendance du pays et de la liberté des citoyens, vidé de sa substance par le double grignotage d’une part des institutions européennes, d’autre part des collectivités locales et notamment des régions qui, en vertu de la subsidiarité recommandée par le traité de Maastricht, s’engagent systématiquement dans le sens du dégonflement des tâches de l’Etat selon le principe que de retirer aux citoyens et aux groupements qui leur sont proches, pour les confier à une collectivité plus vaste, les tâches qu’ils pourraient bien remplir eux-mêmes revient à commettre une injustice et troubler l’ordre social.

7 Le directeur des Archives départementales, compétent pour les archives de la DRAC mais non au-delà, en a averti le ministère des Affaires étrangères qui serait disposé à prendre en charge leur bonne conservation s’il était mandaté (renseignements donnés par J. D’Orléans, directeur des Archives du Bas-Rhin).

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