Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)
2. Session /Séance. Regional (trans-border) Cooperation / Coopération régionale (transfrontaliere) - Brejon de Lavergnée, Marie-Edith: New economic Zones and their Archives / Nouvelles zones économiques et leurs archives (english 77 - français 100)
2. Session/Séance: Brejon de Lavergnée, Les nouvelles zones économiques sous l’autorité du préfet de la région Lorraine; elle est présidée par une personnalité désignée par le premier ministre; elle est composée du préfet du département de Meurthe-et-Moselle, de neuf fonctionnaires de l’Etat désignés par le préfet de la région Lorraine, de trois fonctionnaires de l’Etat désignés par le préfet du departement de Meurthe-et-Moselle, du président du Conseil régional de Lorraine, du président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, des maires de Longwy, Longlaville et Mont-Saint-Martin (communes situées sur le pôle), du président du district urbain de Longwy, de cinq personnalités désignées par le ministre chargé de l’aménagement du territoire; le directeur de la Mission est choisi par le préfet de la région Lorraine sur proposition du président de la Mission: il établit les propositions à soumettre à la Mission, exécute les décisions de celles-ci, lui en rend compte et assiste à ses réunions; le directeur et le président de la Mission sont habilités à participer aux commissions de coordination instituées entre les trois Etats; la durée d’exércice de la Mission est fixée à dix ans. Les objectifs (reconstruction du tissu économique, rénovation urbaine, amélioration de l’environnement, développement de la coopération transfrontalière par une intégration de plus en plus forte des actions des trois pays) doivent être réalisés sur le terrain. Les institutions qui viennent d’être décrites sont présentées et résumées dans le tableau suivant: COMITE D’ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE C. A P. Formé des autorités responsables des 3 pays, au niveau ministériel. Il veille à l’application de la Déclaration commune et donne les grandes orientations. U COMMISSION PERMANENTE DE COORDINATION C. P. C. (Réunion tous les trois mois, rédaction d’un bilan annuel) 15 membres désignés par les autorités des 3 pays. Elle définit et suit le programme et les priorités d’actions. y EQUIPE TECHNIQUE INTERNATIONALE E. T. I. (réunion deux fois par an) Formée des opérateurs nationaux: c’est l’exécutif du PED U Mission interministérielle pour la FRANCE U IDELUX pour la BELGIQUE y Direction Technique du PED pour le LUXEMBOURG Le programme d’action commun pour le pôle européen de développement, concrétisation de cette politique d’ensemble, fut traduit dans trois programmes nationaux d’intérêt communautaire (PNIC) bénéficiant de l’aide financière de la Communauté européenne qui définissent quatre axes de réalisations prioritaires: un Parc international d’activités, un Centre de services communs, un Collège européen de technologie, une agglomération transfrontalière. 109
