Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)

2. Session /Séance. Regional (trans-border) Cooperation / Coopération régionale (transfrontaliere) - Brejon de Lavergnée, Marie-Edith: New economic Zones and their Archives / Nouvelles zones économiques et leurs archives (english 77 - français 100)

2. Session/Séance: Brejon de Lavergnée, Les nouvelles zones économiques raie; la présidence est exercée par chaque collectivité en la personne de son président pour un mandat de deux ans. Il est assisté dans sa tache d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint qu’il nomme. Le Comité de coordination est formé du président de chaque collectivité membre, du secrétaire général et secrétaire général adjoint; il coordonne les actions des différentes com­missions de travail et prépare les sessions plénières du Conseil. Les commissions de travail sont créées par le Conseil de la communauté; elles sont formées de un ou deux membres des collectivités membres; il existe actuellement neuf commissions: cartographie, communications, culture, économie de montagne, environnement, formation, innovation technologique, protection civile, sport, tourisme. La com­munauté de travail a élaboré un programme de coopération présentant dix-sept pro­jets communs. Union de régions sans frontière commune Au-dela des „régions frontière“ des accords peuvent avoir lieu également entre régions éloignées les unes des autres. Ainsi le Languedoc-Roussillon, s’il a signé des accords avec la proche Catalogne, à d’autres ententes avec l’Andalousie ou la Vénétie. De meme la Catalogne coopère avec le Bade-Wurtemberg, la Lombardie, la région Rhône-Alpes. Relations bilatérales Des relations bilatérales peuvent aussi s’instaurer entre les exécutifs des régions en parallèle avec la coopération multilatérale. Il en est ainsi à titre d’exemple entre les exécutifs de la Sarre et de la Lorraine. Le Conseil des ministres de la Sarre et le Conseil régional de Loraine ont décidé, par un accord signé à Sarrebrück le 14 juin 1991, la création d’un organe commun de concertation des exécutifs régionaux, de nature à permettre des contacts réguliers entre la Lorraine et la Sarre; cet organe à pour vocation de s’ouvrir aux autres régions frontalières, telles que la Rhénanie- Palatinat, la Wallonie ou le Grand Duché de Luxembourg. Il est composé d’une Commission de concertation des pouvoirs exécutifs comprenant les viceprésidents et conseillers délégués, d’un Comité permanent comprenant le ministreprésident, le chef de la chancellerie pour le land de la Sarre, le président de la région Lorraine avec son directeur général des services, d’un secrétariat commun exercé alternative­ment par les services des régions membres. Il existe parallèlement une autre forme de coopération bilatérale entre le Grand Duché de Luxembourg et la Lorraine. Les deux administrations, en étroite collabo­ration avec les ambassadeurs de France au Luxembourg et du Luxembourg en France ont décidé de mener en commun des actions à vocation transfrontalière dans des domaines précis eu égard aux spécificités qui caractérisent ces zones régionales. A l’occasion d’une réunion qui s’est déroulée à Metz en mai 1990, les deux délégations de représentants des administrations ont procédé à l’élaboration d’un programme de coopération. Pour chaque opération une commission mixte a été créée. A ce titre, les projets évoqués au sein de ces groupes de travail portent sur les infrastructures ferro­106

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