Tattay Levente: Védjegyekről vállalkozóknak (Budapest, 1995)

Függelékek, mellékletek, minták

15. Produits et services (classés et groupés dans l'ordre des classes de la classification internationale et désignés en termes précis, de préférence par les termes de la liste alphabétique de cette classification. Dans le cas où l'espace disponible n'est pas suffisant, indiquer tous les produits et services sur une feuille de format A4 agrafée à la demande):

□ * feuille ci-jointe

* Marquer d'une croix, s'il y a lieu

16. L'Administration du pays d'origine déclare:

a) qu'elle a reçu la demande d'enregistrement international le_____________________________________________________________________________

b) que le déposant demande la protection dans les pays, membres de l'Union de Madrid, indiqués ci-après (biffer le nom du pays d'origine et des pays pour lesquels la protection n'est pas demandée):

(DZ)

Algérie

Allemagne

(AM) Arménie

(AT) Autriche

(BY)

Bélarus

(BX)

Pays du Benelux

(BA)

Bosnie-Herzégovine

(BG) Bulgarie

(CN) Chine

(HR)

Croatie

(CU)

Cuba

(EG)

Égypte

(ES) Espagne

(MK) Ex-Rép. yougoslave de Macédoine

(RU)

Fédération de Russie

(FR)

France

(HU)

Hongrie

(IT) Italie

(KZ) Kazakhstan

(KG)

Kirghizistan

(LV)

Lettonie

(U)

Liechtenstein

(MA) Maroc

(MC) Monaco

(MN)

Mongolie

(UZ)

Ouzbékistan

(PL)

Pologne

(PT) Portugal

(MD) République de Moldova

(KP)

République populaire démocratique de Corée

(CZ)

République tchèque

(RO)

Roumanie

(SM) Saint-Marin

(SK) Slovaquie

(SI)

Slovénie

(SD)

(VU)

Soudan

Yougoslavie

(CH)

Suisse

(TJ) Tadjikistan

(UA) Ukraine

(VN)

Viet Nam

c) que toutes les indications relatives à la marque et à son titulaire qui figurent sur la demande correspondent à celles du registre national.

__________________________________le____________________________________Signature:

(nom de la v.lle) (date)

17. Date, mode et auteur du paiement des émoluments et taxes:

a) date: quittance du Bureau international N°

Réservé au Bureau international

b) mode de paiement

(marquer d'une croix la case ci-dessous qui convient):

□ par prélèvement sur le compte N°

□ au compte OMPI N° 48 7080-81 auprès du Crédit Suisse. Genève

□ par chèque bancaire

□ au compte de chèques postaux OMPI N° 12-5000-8, Genève

□ par un versement en espèces

18. Montant des émoluments et taxes:

a) émolument has« payé pour ans

Francs su.sses

Prélevé le:

Reçu le:

Francs su.sses

b) émolument supplémentaire (94 francs suisses à multiplier par [____classe(s) en sus de la troisième;

voir chiffre 15)

c) complément d'émolument (94 francs suisses à multiplier par paysi indiqué(s) sous chiffre 16.b))

d) surtaxe de confection du film pour la marque figurative selon la règle 9.1 ) (70 francs suisses)

e) surtaxe pour une marque publiée en couleur selon la règle 9.2)ii) (428 francs suisses)

f) taxe de classement des produits et des services

Total

Reçu: Demande d'enregistrement le

2 reproductions supplémentaires de 50 reproductions en couleur le

Notifié: aux administrations et envoyé certifi Solde d'émolument: Avis d’échéance expédié le

Solde d'émolument reçu le Renouvellement: Avis d'expiration expédié le

a marque le :at le

Francs suisses

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